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Edito

Grand débat national - Cahiers de doléances.

Dès la mise en place du Grand débat national par le Président de la République et son Gouvernement, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et données produits dans ce cadre, et en particulier des cahiers citoyens, aussi appelés cahiers de doléances. Ces documents constituent effectivement de façon incontestable des archives publiques, au sens de l'article L. 211-1 du code du patrimoine, modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Mis à disposition des citoyens par de nombreux maires (16 000 cahiers ont été constitués), les cahiers citoyens ont été clôturés le 20 février dernier et les originaux ont été remis aux préfectures, où ils sont conservés à ce stade. Leur numérisation a, en effet, été confiée par le Gouvernement à la Bibliothèque nationale de France (BnF), mais, en plein accord avec celle ci et conformément à la réglementation relative aux archives publiques, il revient aux services publics d'archives d'effectuer leur archivage et d'en assurer la conservation et la communication. En l'occurrence, s'agissant de documents détenus par les services de l'État au niveau local (les préfectures), les cahiers citoyens ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales territorialement compétentes. Une circulaire en ce sens a été diffusée le 20 mars dernier à l'attention des préfets, afin de permettre la mise en œuvre de ce processus.

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Bruno ALLENBACH, DGS

Traitement chimique des talus aux abords des voies ferrées.

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, modifiée par le VII de l'article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, interdit aux personnes publiques, depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides les plus dangereux sur leurs espaces verts, forêts, promenades et sur leurs voiries, lorsque ces surfaces sont accessibles au public. Les voiries peuvent déroger à cette obligation si des règles de sécurité s'y appliquent. Depuis deux ans, les collectivités locales ont ainsi été amenées à réduire fortement leur usage de pesticides. Certaines d'entre elles ont même atteint volontairement le niveau « zéro pesticide total » sur l'ensemble de leur territoire. Le label « Terre saine, communes sans pesticides », qui récompense ces collectivités exemplaires, a, à ce jour, a été octroyé à 427 communes n'utilisant plus aucun produit phytopharmaceutique. La SNCF, en tant que personne publique, est également soumise à ces règles et n'a plus recours aux pesticides dans les espaces accessibles au public. Les voies ferrées et leurs abords sont cependant des espaces clôturés de manière à interdire l'accès au public à ces zones dangereuses, réservées aux seuls personnels SNCF et autres agents de maintenance ou d'entretien autorisés. SNCF Réseau, gestionnaire de ces espaces, est donc toujours autorisé à entretenir ses voies au moyen de pesticides chimiques, dans l'objectif de sécuriser le passage des trains, tout en assurant la sécurité du personnel d'entretien.

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Dépôts sauvages.

Trois grands chantiers sont actuellement en cours. Premièrement, une étude visant à mieux connaître les déchets sauvages et à identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages a été menée sous le pilotage de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Les résultats de cette étude ont été publiés en février 2019. Deuxièmement, le groupe de travail est chargé d'identifier des modifications législatives et réglementaires pour lutter plus efficacement contre les dépôts illégaux de déchets. Les travaux de ce groupe de travail se poursuivent et les pistes identifiées permettront d'alimenter le projet de loi dédié à la lutte contre le gaspillage pour l'économie circulaire. Parmi les modifications législatives ou réglementaires d'ores et déjà identifiées pour lutter plus efficacement contre les dépôts illégaux de déchets, il peut être cité notamment :

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