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N°329 - 07/10/2013

Edito

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Stéphane MENU, journaliste

Actualités

La réforme de la politique de la ville votée avant les municipales

Intervenant en clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a mis fin au suspens concernant l'examen du projet de loi sur la réforme de la politique de la ville. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, présenté le 2 août dernier en conseil des ministres, « sera débattu et voté avant les élections municipales » de la fin mars, a-t-il assuré. Ce ne sera donc pas courant novembre, comme son cabinet l'avait laissé entendre récemment.

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1 300 quartiers retenus

Toujours au cours du congrès de l'USH, le ministre a précisé que la liste des villes et des quartiers relevant de la future géographie prioritaire serait « transmise en janvier avant le débat parlementaire ». Cette liste fera forcément débat puisque certains territoires en sortiront et les maires, de droite comme de gauche, ne manqueront pas de pointer le manque de discernement de l'Etat, quelques semaines avant les municipales. 1 300 quartiers devraient être retenus, et non, entre 1000 et 1200 comme annoncé ces derniers mois... Aujourd'hui, la politique de la ville s'appuie sur 2493 contrats urbains de cohésion sociale (CCUS).

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Duflot veut rassurer les maires sur le PLU

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a déployé beaucoup d'efforts oratoires pour rassurer les maires de France, lors de son discours de clôture de la 24è convention nationale de l'intercommunalité, vendredi 4 octobre. Les maires avaient fait part de leurs craintes de perdre la main sur l'urbanisme local. En effet, l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) au niveau intercommunal, mesure figurant dans la loi Alur bientôt examinée par le Sénat, pourrait leur faire perdre ce qu'ils considèrent comme le socle de leur action de proximité, celui de signer un permis de construire.

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Cazeneuve dit non à la TVA à 5 % dans les transports publics

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a refusé de baisser la TVA à 5 % dans les transports publics. Cette dernière passera de 7 % à 10 % au 1er janvier prochain. « Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », s'est justifié le ministre mardi1er octobre sur RMC/BFMTV. "C'est une décision qui a un coût budgétaire. Ce coût budgétaire il faut bien le gager si on ne veut pas que les décisions budgétaires que nous prenons dégradent notre solde budgétaire », a-t-il ajouté.

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