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Actualités
Bal tragique au budget 2014 : 13 123 morts
A quoi voit-on qu'un ministère est « non prioritaire » ? A son budget en baisse. On pourrait s'interroger sur la notion de priorité en matière d'action publique : après tout, si cette action n'a pas d'intérêt, pourquoi garder un ministère ? Les esprits qui ont élaboré le budget de l'Etat 2014 ne sont pas allés jusque-là mais ils ont clairement désigné les ministères qui n'ont plus la cote.
Actu territoriale
Du nouveau dans les CDG
Pour s'adapter aux nouveautés législatives, les conseils d'administration des centres de gestion vont évoluer. Il s'agit de faire de la place aux collectivités non affiliées, mais qui pourront désormais bénéficier de certaines missions assurées par les CDG.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 contenait un volet institutionnel prévoyant la possibilité pour les collectivités non affiliées aux centres de gestion de demander à ces établissements, sans s'y affilier volontairement pour autant, de bénéficier d'un ensemble
Télex
Campus menacé...
La menace proférée par la présidente de l'université de Montpellier, le 17 septembre, de fermer son antenne de Béziers en 2014 pour réaliser des économies, n'est pas passée inaperçue. Fermer définitivement un site serait une première. Si cette décision est confirmée, dès septembre 2014, les 700 étudiants en psychologie, arts, lettres, histoire et géographie, langues, information et communication de l'université publique devront poursuivre leurs études à Montpellier, à une soixantaine de kilomètres. L'agglomération de Béziers a toujours soutenu et souhaité conserver son antenne universitaire, en finançant notamment presque la moitié de son personnel administratif. Le maire de Béziers redoute ce scénario, réfuté y compris par la ministre...
A lire
Les lycées professionnels, nouveau chantier éducatif
Le gouvernement se penche sur le chevet de l'enseignement professionnel, nous explique Libération. Malgré les réformes successives, la filière reste en effet peu attractive. Les lycées professionnels scolarisent le tiers des lycéens et forment plus du quart des bacheliers. Pourtant, ils restent largement méconnus, quand ce n'est pas méprisés. Alors que la suppression de l'histoire en terminale S déclenche un tollé, qui se préoccupe de l'absence de philo en terminale pro ? Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, a promis, après d'autres, de le revaloriser. Une lourde tâche.
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Formation
Journées d'actualité
PLU intercommunal et Loi ALUR
à Paris le 08/11
ou à Lyon le 27/11
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Gérer le redéploiement des ressources dans la FPT
à Paris les 21 et 22/10
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Projet loi de finances 2014
Paris le 17/10
Pointe-à-Pitre le 19/12
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PEDT : Comment l'elaborer et le mettre en œuvre ?
Paris le 16/10
St-Denis de la Réunion le 24/10 ou Pointe-à-Pitre le 05/11
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Le statut des emplois fonctionnels
à Paris le 26/11 ou à Lyon le 15/10
ou à Pointe-à-Pitre le 19/11
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Mandatures 2014 : Tout ce qu'il faut savoir
à Paris le 28/11 ou à Lyon le 19/12
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Elections aux organismes paritaires : CT, CAP ET CHSCT
à Paris le 29/10
ou à Pointe-à-Pitre le 05/12
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Réforme des scrutins locaux et acte III de la décentralisation
Paris le 01/10 ou à Lyon le 18/12
Pointe-à-Pitre le 04/12
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Executive MBA SciencesPo - management public
2 jours par mois compatible avec la poursuite d'une activité professionnelle
Rentrée le Jeudi 19 décembre 2013
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Plus d'information au 04 76 65 61 00 ou par email : formation@territorial.fr
A lire
Emprunts toxiques : des HLM en danger
Depuis quelques années, les banques et les bailleurs sociaux ont entamé des négociations pour réaménager à l'amiable des prêts et swaps « structurés ». Les sommes exigées par les banques pour renégocier ont cependant conduit de nombreux organismes de logement social (OLS) à entamer des actions judiciaires. Objectif : obtenir l'annulation ou la résiliation des contrats, ainsi qu'une indemnisation des préjudices associés.
Égalité dans l'inéligibilité ?
Le Conseil constitutionnel, en sa qualité du juge de l'élection pour la désignation au suffrage universel des députés, devrait terminer prochainement l'examen des dossiers qui lui ont été transmis par la Commission nationale d'examen des comptes de campagne. L'étude de décisions récentes amène à oser quelques remarques.
Occupation privative de voirie : le maire est libre...
Avec ou sans emprise, l'autorisation du maire est nécessaire pour l'occupation privative de la voie publique. La délivrance des permis de stationnement relève du maire. S'il n'est pas contraint par les règles de publicité et de mise en concurrence préalables, il peut cependant décider d'instaurer de telles règles.
Pourquoi centraliser pour décentraliser ?
Réunis le 9 juillet dernier, les DGS d'Ile-de-France sont vent debout contre le projet de loi de métropole (Ndlr, il était examiné à l'Assemblée nationale le 16 juillet). Ils le décrivent comme un « monstre bureaucratique ».
Le magazine Lettre du Cadre Territorial : en savoir plus.
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