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Actualités
Fin du cumul : ça fait pas rêver ?
Donc les sénateurs ne veulent pas mettre fin au cumul des mandats, c'est acté. Par 22 voix contre 16, ils ont rejeté en commission des lois les deux projets de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'un exécutif local.
Finalement, et malgré ce qu'on a pu dire (y compris dans les colonnes de La Lettre du Cadre), on s'aperçoit à l'aune de la résistance des sénateurs que ce projet de loi est assez ambitieux.
Actu territoriale
Hommage à Albert Jacquard
Le décès d'Albert Jacquard nous attriste tous. Ce généticien renommé et surtout humaniste intransigeant et inventif était presque un compagnon de la Lettre du Cadre. Nous lui avions remis le Prix de l'Ethique en 2009, avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne.
Pour nous rappeler ses paroles, vous pouvez écouter ICI l'interview qu'il nous avait accordé à l'occasion de la cérémonie de remise du Prix, où il plaidait pour « une société humaine sans compétition ».
Télex
Elus ruraux contre la loi SRU...
Une trentaine d'élus de communes rurales du sud des Yvelines ont manifesté le 10 septembre près de l'Assemblée à Paris contre le renforcement de la loi SRU qui va obliger les petites communes à avoir 25% de logements sociaux au 1er janvier 2014. Au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), les communes d'Ile-de-France de plus de 1 500 habitants, dès lors qu'elles font partie d'une communauté de communes de plus de 50 000 habitants avec une ville centre de plus de 15 000 habitants, devront avoir au 1er janvier 2014 plus de 25% de logements sociaux. Selon ces élus, "une construction massive de logements défigurerait" le Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse. Le député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson a annoncé qu'il défendrait un amendement pour que cette obligation ne s'applique "qu'aux logements nouveaux".
A lire
Immoral
Peut-ont réellement moraliser les ventes d'armes. A l'occasion de la présentation par le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, du rapport sur les exportations d'armements français en 2012 aux parlementaires, Libération a interviewé Aymeric Elluin, directeur de la campagne "Armement et impunité" à Amnesty International. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'organisation des droits de l'homme n'est pas convaincu par la transparence de l'exercice.
C'est à lire ICI
Formation
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A lire
Phosphore : quand le privé invente la ville de demain
Que des groupes privés réfléchissent aux mutations de la ville de demain, c'est monnaie courante. Mais lorsque l'un d'entre eux mobilise 35 personnes à raison d'un jour par semaine pour plancher précisément sur des villes ciblées, cela prend une autre envergure. Les méthodes employées et les résultats proposés bousculent le petit monde des collectivités.
Chemin (rural) faisant...
En matière de voirie, la commune n'a pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux, quoique... La jurisprudence montre que les réponses apportées sont différentes selon l'usage du chemin, notamment l'ouverture ou non à la circulation. De cette distinction découlent bien des conséquences.
Le combat du droit commun
La politique de la ville est née d'un constat : les droits sont plus inaccessibles dans les quartiers difficiles. Le gouvernement veut réduire ces écarts en mobilisant tous les ministères régaliens. Après la Jeunesse et les Sports, les Affaires sociales et la Santé ont signé une convention avec la politique de la ville. Les intentions sont là, les actes sont à venir...
Agenda
Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ?
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Journée d'étude Finances
1er octobre 2013 à Paris
Faut-il s'acquitter de la totalité de l'indemnité de remboursement anticipé exigée des banques et en finir une fois pour toute avec ce dossier empoisonné ? Qu'attendre d'une négociation avec les banques ? Comment préparer son dossier en vue d'une assignation de son prêteur en justice ?
Experts, consultants, directeurs financiers, représentants de l'Etat et banquiers apporteront leurs réponses à ces questions lors de cette journée de formation et d'échanges.
Contact : Tiphaine Bayon - 04 76 93 12 32 - aurelie.niemaz@territorial.fr
Le magazine Lettre du Cadre Territorial : en savoir plus.
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