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N°293 - 27/06/2012

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www.courrierdesmaires.fr
www.territorial.fr
www.lettreducadre.fr
www.lagazettedescommunes.com
www.territorial.fr/323-profession-territoriale.htm

Actualités

Mini remaniement pour + de déconcentration

Anne-Marie Escoffier est devenue ministère délégué à la Décentralisation, voilà de quoi confirmer que des nouvelles les réformes pour les collectivités sont au au programme ! A priori, la suppression du conseiller territorial est dans la ligne de mire, en première priorité ...

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Finances et fiscalité

FPIC : de mauvais et de bons élèves

La semaine passée nous évoquions le fait que certaines intercommunalités contributrices du Fonds de péréquation intercommunal et communal, c'est-à-dire des communautés considérées comme plutôt plus « riches que la moyenne », allaient devoir payer la note. Leur conseil communautaire ayant décidé à l'unanimité que c'était bien à elles de régler l'ardoise cette année (et peut être pour les autres années à venir). Il s'avère également que certaines interco bénéficiaires du FPIC ont décidé de conserver l'intégralité du bénéfice de ce fonds afin de financer des projets intercommunaux ou de mutualisation, et ceci à l'unanimité des membres du conseil communautaire comme cela est requis. Cet effort de solidarité méritait également d'être souligné et prouve peut-être que les territoires les « plus pauvres » sont plus généreux que les « plus riches ».

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Développement durable

Des éléments méthodo pour le rapport DD

Les collectivités de + de 50 000 habitants se doivent, depuis le décret du 17 juin 2011 d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Cette obligation s'applique à compter de la préparation des budgets pour 2012.

Le rapport doit rendre compte des actions emnées par la collectivités autour des 5 finalités du DD et comporte 2 parties : 
- la première relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité; 
- la deuxième relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Pour faciliter ce travail, le Commissariat général au développement durable a élaboré un guide

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L'évaluation des PCET

Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE) a publié récemment un guide pour évaluer les Plans Climats Territoriaux Energie. Le PCET est actuellement l’outil des territoires pour participer à la lutte contre le changement climatique. Actuellement, on recense en France plus de 200 PCET déjà lancé et nombres d'autres collectivités ont également initiés cette démarche.

Comme tout outil, les PCET nécessite des évaluations afin d'optimiser les actions et mesurer leur efficacité. RAEE et la cabinet Agos ont ainsi élaboré ce guide pour mené à bien ces évaluations.

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Agenda

solidarité intercommunale

Organisé par une équipe de chercheurs soutenue dans le cadre d'un programme de l'Agence nationale pour la recherche (ANR), un colloque consacré à la solidarité intercommunale se tiendra à Rennes les 28 et 29 juin. Co-animé par Matthieu Leprince (Université de Rennes) et Hélène Reigner (IFSTTAR), ce programme de recherche s'est traduit par des travaux très inédits dont l'AdCF attend les résultats avec impatience.

"entreprises et collectivités : quelles attentes réciproques"

Le  59e congrès du CNER aura comme thème majeur , "Entreprises et collectivités : quelles attentes réciproques ?", il aura lieu  à Vichy les 20 et 21 septembre prochains.

Pour + d'info : http://www.cner-france.com/Agenda/Evenements-du-CNER/59e-congres-du-CNER

Pour toute inscription : http://www.weezevent.com/59e-congres-du-cner

Formation

-> Cursus Métier Certifiant
Dirigeant d'EPCI

(10 jours de formation - 70 heures)

PARIS : du 03 octobre au 13 décembre
Découvrez le programme détaillé

Objectif :
• Acquérir les compétences essentielles (juridique, finance, management) pour diriger un EPCI

Plus d'informations au 04 76 65 84 40 ou par e-mail:
cursus@territorial.fr

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