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N°289 - 29/05/2012

JE Sport & interco

Actualités

Périmètre des ministres : des précisions

Les décrets d'attributions des différents ministres ont été publiés le vendredi 25 mai au Journal Officiel.

Le ministre de l'Intérieur  pourra suivre le nouvel acte de la décentralisation annoncé par le Gouvernement. "En lien avec le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et sans préjudice de ses attributions, il prépare et met en ½uvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales".
"Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants.
En outre, il "a autorité, conjointement avec le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la direction générale des collectivités locales".

Le décret relatif aux attributions de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat,n de la décentralisation et de la fonction publique, précise "qu'en matière de réforme de l'Etat, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en ½uvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations."
De même, la ministre "anime et coordonne le travail du Gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques". Elle a autorité sur la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de fonction publique, conjointement avec le Premier ministre, elle a «autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique».

Quant au ministre de l'égalité des teritoires et du logement, elle "prépare et met en ½uvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Elle assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics". Elle se doit de d'être vigilante à "la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement et est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines".
Elle a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes et dispose notamment de "la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du délégué à l'information et à l'orientation, du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie"

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7 propo pour la FPT

François Deluga, président du CNFPT  a transmis au gouvernement des propositions pour "favoriser l’appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local, améliorer le partage d’expertise, de connaissances et de données statistiques concernant l’emploi public, et accompagner la mise en ½uvre des politiques publiques prioritaires du gouvernement".
Il identifie 7mesures prioritaires concernant la formation professionnelle des agents et l’emploi territorial:
1- Allonger les formations d’intégration des agents de catégories A et B,
2- Prolonger la validité de l’examen professionnel de rédacteur territorial,
3- Contribuer aux actions en direction de la jeunesse, par le biais de l’apprentissage, et d’actions ciblées au profit de publics prioritaires en collaboration avec les régions,
4- Accompagner les mesures concernant l’emploi dans le secteur public,
5- Inscrire un volet "fonction publique territoriale" dans l’acte III de la décentralisation,
6- Renouveler la gouvernance de l’ENSOSP (Ecole normale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers),
7- Rétablir la cotisation formation à 1% dès le 1er janvier 2013».

www.cnfpt.fr

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300 innovations sociales

 Le Centre d'Analyse Stratégique publie 300 innovations venues de l'étranger qui illustrent la manière avec laquelle chaque pays développe ses politiques sociales en fonction de sa culture, de son histoire, de l'état de ses finances publiques ou de préférences nationales.. Quatre objectifs permettent de mettre en évidence cette recomposition des politiques sociales : prévenir les risques et investir dans le social, adapter les politiques publiques à l'évolution des besoins sociaux, cibler sans stigmatiser, « faire mieux avec moins »...

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Développement durable

Le premier baromètre de l'état de la biodiversité

Le premier baromètre national de l’état de la biodiversité, appelé tout simplement Observatoire national de la biodiversité” poursuit un double objectif :
► Répondre au besoin de connaissance sur la faune, la flore, les paysages, les habitats naturels ou semi-naturels .
► Apporter un éclairage objectif sur l’évolution des relations entre notre société et la biodiversité, notamment au travers des mesures de préservation.

Près de 50 indicateurs précis sont désormais accessibles sur l’état de la biodiversité… Le site de l’observatoire propose ainsi une entrée par grandes questions thématiques : comment la biodiversité évolue-t-elle en France ? Comment notre gestion du territoire influe-t-elle sur la biodiversité ?  ...

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Contrats de performance énergétique : des «clausiers» types

Sur le site du Ministère du Développement durable, on trouvait début mai des "clausiers types" pour bien appréhender le contrat de performance énergétique (CPE). Ce denier est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments.
Cela prend la forme de contrats entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux, garantissant des résultats et engageant les parties sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable, qui publie des clausiers types de contrats à destination des collectivités territoriales, souligne que «pour dynamiser la mise en ½uvre de contrats de performance énergétique, il est apparu nécessaire d’assurer une meilleure connaissance et diffusion de la pratique du CPE sachant que derrière la pratique du CPE se cache une grande diversité de pratiques techniques et contractuelles».

www.developpement-durable.gouv.fr

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Agenda

Sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s’organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l’animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d’autres interviennent par la voie du fonds de concours ou par l’intermédiaire des prestations de services. En matière de gestion, certaines communautés ont créé des services des sports intercommunaux, d’autres ont mutualisé les services et certaines ont passé des conventions entre le service des sports de la ville centre et l’intercommunalité. Une journée d’étude Club Gazette en partenariat avec Acteurs du sport et en collaboration avec l’association « Sport et territoires » se tiendra le 19 juin à Strasbourg sur cette question. Elle s’appuiera sur les expériences de Lille, Aix-en-Provence, Strasbourg… pour réfléchir sur les différentes politiques pouvant être mises en ½uvre.

Renseignements et inscription :
Marie-Aurélie Colpin : 04 76 65 77 78, marie-aurelie.colpin@territorial.fr
Programme à télécharger ici (http://www.territorial.fr/pages/emailing/JE-Sport-Strasb.pdf)

8ème Rencontres Nationales des SCOT

La thématique de ces deux jours sera : Un Scot, des projets, du rêve à la réalité quelle mise en ?uvre ?
Le Schéma de cohérence territoriale propose une vision prospective d'un territoire et en fixe les orientations et les règles de développement. Il devrait donc (ou non ?) provoquer une impulsion pour la mise en ?uvre de projets. Face à la réalité du terrain, la situation parait moins simple. Le Scot est mis à l'épreuve des réalités opérationnelles : est-ce la fin du Scot rêvé ? Les Scot ont-ils les moyens de leurs ambitions ?
Les 28 et 29 juin, Nantes
www.rns8.net

Appel à projet

«Développement solidaire et migrations»:

Un nouvel appel à projet a été lancé dernièrement pour soutienir des actions dans le cadre de la coopération décentralisée axé sur le développement solidaire pour l’année 2012.
Cet appel à projets vise «à soutenir les collectivités territoriales engagées en coopération décentralisée et souhaitant impliquer des migrants dans la réalisation de projets concrets de développement».

Il est à destination des communes et leurs groupements engagés dans un partenariat avec des collectivités des pays suivants : Algérie, Arménie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap vert, Cameroun, Comores, Congo, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Haïti, Madagascar, Maurice, Mali, Maroc, Moldavie, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Liban.
Il est impératif de répondre, de manière cumulative, aux conditions d’éligibilité suivantes:
«- la collectivité locale partenaire du pays destinataire du projet est située dans une zone de forte migration vers la France;
«- les associations de migrants résidant sur le territoire français sont impliquées: cette implication se traduit par une mobilisation significative, qu’elle soit financière ou technique;
«- le projet intervient sur les secteurs participant à l’amélioration des conditions de vie et d’insertion socio-économique des populations ou qui contribuent à créer des conditions plus favorables à l’investissement productif dans les zones concernées;
«- le projet est en cohérence avec les initiatives de développement local en cours, que celles-ci soient portées par les collectivités locales, les pouvoirs publics ou les acteurs privés;
«- la pérennisation du projet est assurée par la collectivité locale partenaire».
Les dossiers devront être déposés avant le 1er juin 2012.
www.diplomatie.gouv.fr

Formation

NOUVEAUTÉ - JOURNÉE D'ACTUALITÉ

Décryptage de la loi «Pélissard-Sueur»
Quel impact sur la refonte de la carte intercommunale ?

Le 28 juin à Paris
Découvrez le programme

Objectifs :
• Analyser et décrypter la loi «Pélissard-Sueur»
• Mettre en pratique les connaissances acquises

Intervenants :
Philippe Petit, avocat associé au barreau de Lyon, docteur en droit public, fondateur du Cabinet
Philippe Petit et associés
et Anne Gardère, docteur en droit public, avocate au barreau de Lyon, Cabinet Philippe Petit et associés.

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par e-mail formation@territorial.fr

Offres d'emploi

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Lettre du cadre Techni.Cités Associations mode d'emploi Profession territoriale
04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.

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