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N°284 - 16/04/2012

Assises Nationales IT S16

Actualités

Nombre de VP dans les EPCI

Le Ministre en charge des collectivtés territoriales a réaffirmé sa position sur le nombre des VP au sein des EPCI. Avec la modification apportée par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents «ne peut excéder 20% de l'effectif total de l'assemblée délibérante et ne peut jamais être supérieur à 15 vice-présidents» (article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, modifiée par l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010). le ministre chargé des Collectivités territoriales indique que cette «disposition s'inscrit dans l'objectif de rationalisation des institutions intercommunales pour une meilleure gouvernance des EPCI concernés»
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102181QE.htm

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Le développement des agglos

L'ADCF vient de produire une note sur le développement des agglomérations françaises. Fortes de leur diversité, l'ADCF s'attache à mettre en exergue les modes de fonctionnement et des processus de dévloppement. Cinq processus sont ainsi présentés : 
-> Un processus de déconnexion entre croissance économique locale et développement
-> Un processus de dissociation entre développement de l'économie résidentielle et développement territorial
-> Un processus de dissociation entre dynamisme de l'emploi et évolution du chômage
-> Un processus de redistribution de la richesse des agglomérations vers leurs périphéries
http://www.adcf.org/files/synthese-etude-agglo-processus-developpement-2012.pdf

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Généralisation du label "Destination pour tous"

Le label "Destination pour tous" était initié il y a un an déjà, par les ministères de la Solidarité et  du Tourisme de manière expérimental. L'objectif : développer un sul labl pour le tourisme handicap et faire fi des écehcs précédents sur ces démarches.
Le 10 avril 2012, la généralisation de ce label "Destination pour tous" a été annoné  et l'appel à candidatures national, pour les premières communes ou pour les organismes intéressés, est prévu mi avril.
Le nouveau label repose sur la combinaison de trois critères.
1- "être un territoire éligible soit un périmètre géographique délimité, ayant une vocation touristique et privilégiant la qualité de vie des touristes, porté par une autorité légitime".
2- fédérer et mobiliser les différents acteurs en mettant en place un comité de pilotage, une charte d'engagement, une stratégie de communication et une politique de formation à l'accueil des personnes handicapées. 
3- garantir des "prestations essentielles" en matière touristique (hébergement, restauration, équipements et activités...), mais aussi en matière de services de la vie quotidienne (déplacements, services, ...) 

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De nouveaux indicateurs pour les régions

L'ARF vient de présenter un rapport « Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs ». L'enjeu est de proposer  trois grands indicateurs : l’indice de développement humain (IDH), l’indicateur de santé sociale (ISS) et l’Empreinte écologique. Auxquels s’ajoutent une vingtaine d'indicateurs dits « de contexte » allant du taux de création d’entreprises à la qualité de l’air, en passant par la part de la population adhérant à une association. Un des enjeux majeurs pour le développement de ces indicateurs sera de régionaliser ces données, en particulier sur le champ du lien social.
http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/04/rapportfinalARF.pdf

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A lire

Culture : un levier face à la crise

La Lettre du Cadre Territorial numéro 439 (15 mars 2012), l'article de M Jean-Christophe Poirot

Interview

La crise n'épargne pas la culture. Mécènes et donateurs réduisent leurs apports, tout comme les États et les collectivités locales. À rebours de cette tendance, une étude de Kurt Salmon l'affirme : c'est le moment d'investir. La culture change de statut et est aujourd'hui considérée comme un investissement générateur de retombées positives, tant pour l'économie d'un territoire que pour l'ensemble de la société. Explications avec Jean-Pascal Vendeville qui a dirigé l'étude.

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Formation

FORMATION CERTIFIANTE

Les Formations d'Experts vous invite à découvrir lors de nos réunions d'information le Mastère Spécialisé en Management Public Territorial que nous organisons en partenariat avec Grenoble École de Management.

Vous trouverez toutes les informations concernant ce programme d'excellence en consultant le contenu pédagogique et les informations pratiques cliquez ici

Calendrier des réunions d'information (dates et lieux) :

Paris
Mercredi 25 avril 2012
Mercredi 23 mai 2012
Mercredi 20 juin 2012


de 18h30 à 20h00
Groupe Moniteur
17, rue d'Uzès
75108 Paris cedex

Grenoble
Mardi 15 mai 2012
Mardi 19 juin 2012


de 18h30 à 20h00
Grenoble École de Management
12, rue Paul Semard
38000 Grenoble

Lyon
Mardi 22 mai 2012
Jeudi 7 juin 2012
Mardi 26 juin 2012


de 18h30 à 20h00
Cabinet Philippe Petit & associés
31, rue Royale
69001 LYON

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Précisez le lieu et la date de votre choix à l'adresse e-mail mastere@territorial.fr.

Plus d'informations :
Celine VACCA
Tel : 04 76 65 84 40 

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