Lettre d'information du réseau intercommunalité N° 283

Actualités

Le SDCI de la Marne dans le collimateur

Le directeur général des services de Reims Métropole a fait une intervention remarquée lors de la réunion du Club des agglomérations du 21 mars organisé par l'ADCF. « En dehors de Reims métropole, le SDCI de la Marne compte encore 34 « intercos » d'à peine 10 000 habitants en moyenne. » De plus il reproche aux membres de la CDCI de n'avoir pas proposé de rattacher une commune de 500 habitants à son agglomération alors qu'elle accueille le centre IKEA. La conséquence de cette décision va priver l'agglo du versement transport de cette entreprise.

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Nouveau pôle métropolitain

Le Pôle métropolitain du Pays de Brest s'appuie sur un bassin de vie de 400 000 habitants, et regroupe 7 intercommunalités et les 89 communes qui les compose... Ce pôle a été entériné début mars 2012 par le le préfet du Finistère a entériné la création de ce Pôle métropolitain du Pays de Brest. Il est constitué des sept intercommunalités que sont la communauté urbaine de Brest métropole Océane et les six Communautés de communes du Pays d'Iroise, du Pays des Abers, du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas, de l'Aulne maritime et de la Presqu'île de Crozon. Les axes stratégiques sont axés notamment autour de l'élaboration d'un SCOT (Schéma de cohérence territoriale), du déploiement du Très haut débit, de la promotion touristique, de la gestion du littoral ...

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Open data pour la Loire-Atlantique

Peu de collectivités ont encore franchi le pas de l'open data : le département de Loire-Atlantique met en ligne, sur le portail http://data.loire-atlantique.fr/ un nombre important de données publiques départementales... Statistiques et données sur l'action sociale, espaces naturels sensibles, projets éoliens, sentiers pédestres, routes départementales, budget du Conseil général, subventions... Cela répond pour le CG à 3 enjeux : instaurer la transparence, renforcer la citoyenneté, encourager l'innovation. En savoir plus... Consulter le dossier de presse

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Dotations pour l'interco : en ligne

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site le montant de l'attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la réaprtition s'est effectuée dans un contexte de gel des dotations. La part de DGF correspondant aux communes et communautés est donc d'un niveau identique à celui de 2011, soit 23,68 milliards d'euros. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

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Finances et fiscalité

La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis

Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées drainantes, puits d'infiltration, toitures vertes,etc...). La communauté d'agglomération du Douaisis (Nord 35 communes, 158 000 habitants) est sans doute l'une des premières structures intercommunales à l'avoir mise en place dès 2012. Elle ne concernera que les constructions supérieures à 500 m² et devrait rapporter 700 000 € par an avec 0.05€ par m². Une personne à temps plein se chargera de sa gestion.
Contact Jean Jacques Hérin, directeur aménagement, réseau et construction tel 03 27 99 89 89

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Agenda

106 territoires pour un Agenda 21

La sixième session de reconnaissance des “projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux” a permis de mmetre sous le projecteur les 106 territoires engagés dans ces démarche.
Organiser des circuits de production à proximité des consommateurs, faire de la biodiversité un levier de développement pour le territoire (développement d’une filière biologique de plantes aromatiques et médicinales), réhabiliter des logements pour densifier et dynamiser les centres-villes/bourgs…sont autant d’exemples concrets qui caractérisent la mise en œuvre des Agendas 21 locaux pour cette session.

A lire

Le Grand Paris expliqué à un non-Parisien

Article du numéro 143 de la lettre de l'intercommunalité - Faire de Paris une « ville monde » d'ici 2025, c'est l'ambition du projet du Grand Paris lancé en juin 2007. En quoi consiste concrètement ce projet ? On vous explique.

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Formation

Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle II et la réforme territoriale ?

le 27/04 à Lyon
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Objectifs :
• Appréhender les enjeux de l’intervention des EPCI en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme
• Maîtriser les outils institutionnels et les instruments de planification existants

Plus d'informations aux 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

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Nouveaux modèles de documents

Réglementation des activités nautiques et de la sécurité des baignades (06/04/12)
Enquête publique préalable au classement, déclassement, redressement, élargissement,... (06/04/12)
Arrêté général réglementant les occupations pour les terrasses des cafés et... (06/04/12)
Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage (05/04/12)
Création des commissions municipales (05/04/12)
Création de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public... (05/04/12)
Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information de l'autre parent... (05/04/12)
Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information au procureur de... (05/04/12)
Acte de reconnaissance postnatale par les deux parents (05/04/12)
Acte de reconnaissance prénatale par la mère seule (05/04/12)

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N°283 - 10/04/2012
Actualités Le SDCI de la Marne dans le collimateur Le directeur général des services de Reims Métropole a fait une intervention remarquée lors de la réunion du Club des agglomérations du 21 mars organisé par l'ADCF. « En dehors de Reims métropole, le SDCI de la Marne compte encore 34 « intercos » d'à peine 10 000 habitants en moyenne. » De plus il reproche aux membres de la CDCI de n'avoir pas proposé de rattacher une commune de 500 habitants à son agglomération alors qu'elle accueille le centre IKEA. La conséquence de cette décision va priver l'agglo du versement transport de cette entreprise. >> Donnez votre avis Nouveau pôle métropolitain Le Pôle métropolitain du Pays de Brest s'appuie sur un bassin de vie de 400 000 habitants, et regroupe 7 intercommunalités et les 89 communes qui les compose... Ce pôle a été entériné début mars 2012 par le le préfet du Finistère a entériné la création de ce Pôle métropolitain du Pays de Brest. Il est constitué des sept intercommunalités que sont la communauté urbaine de Brest métropole Océane et les six Communautés de communes du Pays d'Iroise, du Pays des Abers, du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas, de l'Aulne maritime et de la Presqu'île de Crozon. Les axes stratégiques sont axés notamment autour de l'élaboration d'un SCOT (Schéma de cohérence territoriale), du déploiement du Très haut débit, de la promotion touristique, de la gestion du littoral ... >> Donnez votre avis Open data pour la Loire-Atlantique Peu de collectivités ont encore franchi le pas de l'open data : le département de Loire-Atlantique met en ligne, sur le portail http://data.loire-atlantique.fr/ un nombre important de données publiques départementales... Statistiques et données sur l'action sociale, espaces naturels sensibles, projets éoliens, sentiers pédestres, routes départementales, budget du Conseil général, subventions... 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La part de DGF correspondant aux communes et communautés est donc d'un niveau identique à celui de 2011, soit 23,68 milliards d'euros. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ >> Donnez votre avis Finances et fiscalité La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées drainantes, puits d'infiltration, toitures vertes,etc...). La communauté d'agglomération du Douaisis (Nord 35 communes, 158 000 habitants) est sans doute l'une des premières structures intercommunales à l'avoir mise en place dès 2012. Elle ne concernera que les constructions supérieures à 500 m² et devrait rapporter 700 000 € par an avec 0.05€ par m². Une personne à temps plein se chargera de sa gestion. Contact Jean Jacques Hérin, directeur aménagement, réseau et construction tel 03 27 99 89 89 >> Donnez votre avis Agenda 106 territoires pour un Agenda 21 La sixième session de reconnaissance des “projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux” a permis de mmetre sous le projecteur les 106 territoires engagés dans ces démarche. Organiser des circuits de production à proximité des consommateurs, faire de la biodiversité un levier de développement pour le territoire (développement d’une filière biologique de plantes aromatiques et médicinales), réhabiliter des logements pour densifier et dynamiser les centres-villes/bourgs…sont autant d’exemples concrets qui caractérisent la mise en œuvre des Agendas 21 locaux pour cette session. A lire Le Grand Paris expliqué à un non-Parisien Article du numéro 143 de la lettre de l'intercommunalité - Faire de Paris une « ville monde » d'ici 2025, c'est l'ambition du projet du Grand Paris lancé en juin 2007. En quoi consiste concrètement ce projet ? On vous explique. >> Donnez votre avis Formation Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle II et la réforme territoriale ? le 27/04 à Lyon Découvrez le programme détaillé ... Objectifs : • Appréhender les enjeux de l’intervention des EPCI en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme • Maîtriser les outils institutionnels et les instruments de planification existants Plus d'informations aux 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr Découvrez l'ensemble de nos journées de formation - Cliquez ici Nouveaux modèles de documents Réglementation des activités nautiques et de la sécurité des baignades (06/04/12) Enquête publique préalable au classement, déclassement, redressement, élargissement,... (06/04/12) Arrêté général réglementant les occupations pour les terrasses des cafés et... (06/04/12) Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage (05/04/12) Création des commissions municipales (05/04/12) Création de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public... (05/04/12) Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information de l'autre parent... (05/04/12) Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information au procureur de... (05/04/12) Acte de reconnaissance postnatale par les deux parents (05/04/12) Acte de reconnaissance prénatale par la mère seule (05/04/12) Offres d'emploi Vous recrutez ? Pour diffuser une offre d'emploi et recevoir un devis personnalisé, contactez le service commercial. 04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.	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