Lettre d'information du réseau intercommunalité

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N°280 - 21/03/2012

Edito

La préparation des budgets 2012, exercices encore plus dur qu'en 2011 !

Même si les délais ont à nouveau été repoussé pour les votes des budgets au 15 avril 2012, il n'est par certain que la préparation des budgets 2012 soit un exercice plus aisé que celle de 2011. Il pèse de grosses incertitudes sur les montants de la DGF dont l'enveloppe est gelée mais qui devrait être répartie différemment avec les nouvelles fusions d'intercommunalités. Côté fiscalité, la réforme de la TP a déjà produit ses effets en 2011 mais les élus ont désormais acquis une nouvelle marge de man½uvre depuis le transfert de la TH des départements.
Quand aux investissements, rien ne dit qu'ils vont pouvoir trouver un financement dans le contexte actuel des prêts bancaires vis-à-vis des collectivités. Mais si les élus ne veulent pas ou ne peuvent pas emprunter, ils vont devoir autofinancer leurs investissement dans des proportions plus fortes et donc soit réduire leurs charges de fonctionnement, soit augmenter leur recettes, soit les deux.
Sans parler du FPIC (Fonds National de Péréquation Intercommunale et communale de 150M¤ en 2012) qui est un élément totalement nouveau et pour lequel les intercommunalités vont être mise à contribution alors qu'elles n'ont encore aucune communication du montant à répartir !
En bref, on va finir par prendre l'habitude de voter les budgets de plus en plus tard et de stresser sur la préparation budgétaire, mais le pire c'est que cela retarde la mise en ½uvre de nouveaux projets ou investissements, même s'ils ont déjà été débattus dans le cadre de projets de territoire !

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Contre les agglo à 2 communes

Le Président du conseil général du Val de Marne , Christian Favier a tiré la sonnette d'alarme sur le maintien dans notre territoire (et en particulier en région Ile de France) de communautés d'agglomération qui se limite à 2 communes « sans projet de territoire et avec pour seule justification la proximité politique entre les maires des deux villes concernées ! » Il s'agit pour lui d'intercommunalité « bidon » que la réforme des collectivités aurait dû pointer du doigt si elle n'avait pas fermé les yeux sur la spécificité francilienne.

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Bilan 2012 de l'interco avant la SDCI

 La DGCL vient de publier une note présentant le bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI. On recense 17 368 groupements de collectivités territoriales au 1er janvier 2012, dont 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 14 787 syndicats. Le nombre de communes isolées s'est réduit à 1 324 sur le territoire des 96 départements concernés par l'obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre et à l'exception des îles composées d'une seule commune. L'extension des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre se poursuit. Elle tient principalement à l'adhésion de communes isolées.
La population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre atteint près de 23 000 habitants au 1er janvier 2012 contre un peu plus de 20 000 en 1999. Néanmoins, la taille des CC regroupent en moyenne 13,2 communes et 11 500 habitants

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Appel à projet

Appel à projet pour le développement des véloroutes

Un certain ombre d'organismes, dont France Vélo Tourisme, des  collectivités et des professionnels du tourisme, lance un appel à projets afin de développer  des projets de véloroutes. Cet appel a pour but de faire émerger et d'accompagner des projets de véloroutes, véritables destinations de grande ampleur pour l'itinérance à vélo. L'objectif final est de proposer des itinéraires cyclables au-delà des "frontières" des collectivités, pour des parcours de 200 à 300km.
Tous les itinéraires soutenus devront être inscrits au schéma national des véloroutes et voies vertes.
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 26 avril 2012 à 12h00
www.tourisme.gouv.fr/appels-projets/destinations-france-velo-tourisme-2012/

Capitale française de la biodiversité

Lancement de la 3° édition du concours « Capitale française de la biodiversité ». Ce concours national est a pour but de valoriser les bonnes pratiques de planification, de gestion et sensibilisation et de valoriser les actions innovantes portées par les collectivités en faveur de la biodiversité.  Une attention particulière sera apportée aux actions d’éducation, de communication et de sensibilisation, de participation du public ou encore de sciences participatives. Ce concours s'adresse aux communes et intercommunalités de plus de 2000 habitants. Le dossier de candiature est à déposer avant  le 11 juin 2012.
http://www.natureparif.fr/fr/concours2012

Juridique

Modalités d'application des AVAP

Une circulaire en date du 2 mars précise les conditions d'application du dispositif des "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine" (AVAP), les AVAP se substituant aux ZPPAUP, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. A défaut de transformation des ZPPAUP existantes en AVAP avant le 14 juillet 2015, le régime des abords des monuments historiques et celui des sites inscrits seront rétablis de plein droit sur les territoires concernés. 
http://www.inventaire.culture.gouv.fr/pdf_actu/avap_circulaire_2012.pdf

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Agenda

Péréquation horizontale : une révolution en marche

Le club finances de la Gazette organise rencontre à Bordeaux le 27 mars en présence de spécialistes des finances et de la DGCL sur l'impact du FPIC sur les ressources communales et intercommunales.
Tél : 01 40 13 33 90 email : coralie.crequy@groupemoniteur.fr

A lire

Loi Pélissard : SDCI or not SDCI ce n'est plus la question

La claque des sénatoriales a envoyé la réforme territoriale dans le fossé. PS et UMP se sont mis d'accord sur la « loi Pélissard », pour sauver une partie de la réforme : la simplification à marche forcée de la carte intercommunale. Avec quelques assouplissements en sus. Et un étonnant effet indirect : le renforcement réel des pouvoirs du préfet et un renforcement marginal des pouvoirs des CDCI. La bataille des périmètres intercommunaux peut recommencer.

article à lire dans la lettre du cadre

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Formation

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Mastère Spécialisé en Management Public Territorial

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Rentrée le 15 janvier 2013
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