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N°279 - 12/03/2012 | |
Actualitésprojet de loi pour l'emploi territorialLe 1er mars a été adopté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Il contient un certain nombre de mesures phares, avec le renforcement des missions des centres de gestion, instaure un quotas de femmes pour les postes de direction (40%), réforme l'encadrement supérieur... ce projet de loi devrait être publié au JO du 13 mars. -> la loi laisse la possibilté aux contractuels en CDD et en CDI d'accéder au statut de fonctionnaire par des recrutements réservés, dans les quatre ans à partir de sa publication et sous scertaines conditions. -> L’article 118 crée, pour la territoriale et les établissements publics, un nouveau statut d’emplois fonctionnels de directeurs de service, directeurs de projets et experts de haut niveau, distincts des emplois fonctionnels de direction. Handicap : recueil des bonnes pratiquesSuite à un appel à projet lancé en 2011 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 220 dossiers ont été déposés. L’objectif de lcet appel à projets intitulé « Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité » visait à valoriser les actions concrètes qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public. AgendaPremières rencontres des territoires durablesLes Rencontres des Territoires durables auront lieu pour la première fois, elles se dérouleront les 20 et 21 mars 2012 au CESE. Elles devrient réunir les responsables de l'aménagement durable des territoires lors de deux journées de colloque les . A lireJeunes cadres territoriaux : comment utiliser leurs talents ?A lire à la une de La Lettre du Cadre Territorial, n° 438 (1er mars 2012), l'article de Emmanuel CATTIAU & Mathias Trogrlic
FormationMutualisation : nouveaux outils, nouveaux risques ? - (Session maintenue) Objectifs : Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle II et la réforme territoriale ? (Session maintenue) Objectifs : EPCI, le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011-2014 Objectifs : Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par e-mail formation@territorial.fr Découvrez l'ensemble de nos formations - Cliquez ici Nouveaux modèles de documents
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