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N°279 - 12/03/2012

FPAT S11

Actualités

projet de loi pour l'emploi territorial

Le 1er mars a été adopté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Il contient un certain nombre de mesures phares, avec le renforcement des missions des centres de gestion, instaure un quotas de femmes pour les postes de direction (40%), réforme l'encadrement supérieur... ce projet de loi devrait être publié au JO du 13 mars.

-> la loi laisse la possibilté aux contractuels en CDD et en CDI d'accéder au statut de fonctionnaire par des recrutements réservés, dans les quatre ans à partir de sa publication et sous scertaines conditions.

-> L’article 118 crée, pour la territoriale et les établissements publics, un nouveau statut d’emplois fonctionnels de directeurs de service, directeurs de projets et experts de haut niveau, distincts des emplois fonctionnels de direction.

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Handicap : recueil des bonnes pratiques

Suite à un appel à projet lancé en 2011 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 220 dossiers ont été déposés. L’objectif de lcet appel à projets intitulé « Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité » visait à valoriser les actions concrètes qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public.
Le guide des bonnes prtaiques, issues des candidatures, recèlent donc 14 expériences publiques et privées.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-laureats-2012-du-recueil-de.html

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Agenda

Premières rencontres des territoires durables

Les Rencontres des Territoires durables auront lieu pour la première fois, elles se dérouleront les  20 et 21 mars 2012 au CESE. Elles devrient réunir les responsables de l'aménagement durable des territoires lors de deux journées de colloque les .
La DATAR présentera une exposition à partir de ses travaux présentant les scénarios du possible pour la France de 2040 autour des thèmes tels que le changement climatique, la démographie et le vieillissement de population ; l'urbanisation, les transports ...
http://rtd.acteurspublics.com/

A lire

Jeunes cadres territoriaux : comment utiliser leurs talents ?

 A lire à la une de La Lettre du Cadre Territorial, n° 438 (1er mars 2012), l'article de Emmanuel CATTIAU & Mathias Trogrlic


On commence à avoir dit beaucoup de choses sur la génération Y, de son aptitude à la communication numérique à son supposé individualisme au travail. Au-delà de ces discours, parfois convenus, il y a un chiffre : elle représentera d'ici 2015, demain, près de 40 % des actifs. Et la FPT n'y échappera pas. Il est donc temps de renverser le paradigme de sa capacité à intégrer le fonctionnement de nos collectivités : serons-nous capables de lui faire la place qu'elle mérite ?

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Formation

Mutualisation : nouveaux outils, nouveaux risques ? - (Session maintenue)
à Paris le 29/03
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Objectifs :
• Appréhender la diversité des outils de mutualisation existants
• Maîtriser les nouveaux outils de mutualisation issus de la réforme
• Choisir et mettre en oeuvre l'outil de mutualisation le mieux adapté

Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le Grenelle II et la réforme territoriale ? (Session maintenue)
à Paris le 30/03
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Objectifs :
• Appréhender les enjeux de l'intervention des EPCI en termes d'aménagement du territoire et d'urbanisme
• Maîtriser les outils institutionnels et les instruments de planification existants

EPCI, le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011-2014
à Paris le 28/03 - Dernières places disponibles !
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Objectifs :
• Appréhender le calendrier de mise en oeuvre de la réforme territoriale
• Identifier les dates clés
• Anticiper les procédures à mettre en oeuvre pour les communes et les EPCI

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