Lettre d'information du réseau intercommunalité

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N°277 - 27/02/2012

JE FINANCE S09

Edito

Le grand pari des Métropoles

Pour reprendre le titre de l'éditorial de la gazette de communes rédigé par Jacques Paquier « le grand pari »(lire la Gazette des communes du 20 février 2012), il semble que les choses avances au niveau de l'organisation des grandes métropoles françaises. Pourtant ce n'est pas la formule du nouvel EPCI créé par la Loi RCT qui semble avoir le vent en poupe puisque seule une métropole est née depuis, issue de la transformation d'une communauté urbaine (Nice Métropole).
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les nombreux pôles métropolitains qui sont en cours de création. Mais qu'en est-il autour de la capitale française ? Pour la première fois il semble que les grands élus des départements de la petite couronne envisagent une fusion disparition de leur département avec en tête celui de la Seine St Denis (Claude Bartolone). Déjà lors de l'élaboration de la Loi RCT, le débat sur la création de grandes métropoles susceptibles de prendre une partie des compétences des départements avait rencontré l'opposition des élus ruraux ou départementalistes qui y voyaient un risque de laisser les territoires ruraux laissés pour compte. C'est le Président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb qui défendait la voie de la fusion département/Communauté urbaine. On voit bien aujourd'hui que le sujet fait aussi réagir les régions (cf : article sur le pôle métropolitain autour de Lyon).
La réforme des collectivités montrent bien ses limites actuelles et fait apparaître que les sujets de fonds sur la gouvernance et les compétences n'ont pas encore été traités.

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Le pôle métropolitain autour de Lyon fait débat

Le projet de pôle métropolitain formé par la Grand Lyon, St Etienne métropole, la communauté d'agglomération des portes de l'Isère (CAPI) et Vienne ne semble pas faire l'affaire de la région Rhône Alpes. En effet, une telle structure de type syndicat mixte qui serait amenée à travailler sur des sujets comme le développement économique ou les transports pourraient se trouver en concurrence avec la région. C'est en fait la question du chef de file qui reste posée et bien entendu également celle de la clarification des compétences.

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Réforme des collectivités

Le Sénat vient d'adopter dernièrement la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, votée par l'Assemblée nationale le 14 février dernier. Ce texte permet de répondre à quelques points tels que:
-> faciliter la poursuite de la concertation locale sur l'évolution de la carte des intercommunalités dans les 33 départements où le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été arrêté et prévoir des dérogations aux principes d'achèvement de la carte et de continuité territoriale des EPCI pour des situations géographiques exceptionnelles.
> assouplir les conditions d'évolution des communautés, notamment en cas de fusion, en reportant les règles plus strictes d'organisation de la gouvernance des communautés (composition de l'assemblée et du bureau, désignation des suppléants) aux prochaines élections municipales et en aménageant les conditions d'exercice de certaines compétences soit par la création de syndicats en matière scolaire, d'accueil de la petite enfance ou d'action sociale, soit par l'assouplissement des conditions de transfert des compétences facultatives ; Les exécutifs actuels des EPCI concernés pourront donc rester en place jusqu'en 2014
-> clarifier le transfert des pouvoirs de police des maires et offrir au président de communauté le droit de renoncer à son exercice en cas de transfert partiel ;
-> avancer la date de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale l'année qui suit celle des prochaines élections municipales ;

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rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement dans les territoires ruraux

Les 2 députés, Jérôme Bignon et Germinal Peiro, viennent de présenter un rapport sur l'évaluation des politiques d'émangment dans les territoires ruruax. Au-delà du constat de l'arrivée de nouvelles populations rurales «issues d'un transfert en provenance des villes», une explosion de la mobilité avec des trajets ville-campagne pour se rendre sur son lieu de travail, ils mettenet en évidence des beoins de service accrus pour répondre aux "nouveaux modes de vie desurbains et des ruraux" . 
Après une note méthodologique, le rapport examine dans une première partie les questions horizontales (pilotage, gouvernance et grandes problématiques) et dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement).
Vingt recommandations sont avancés portant tout autant sur modifications des politiques gouvernementales (aménagement du territoire, coordination interministérielle, ....) que législatives et réglementaires (clarifier l'avenir des pays, favoriser la constitution de territoires porteurs d'une «identité propre» partagée, généraliser rapidement l'élaboration de SCOT, assurer une complémentarité entre les dispositifs prioritaires (zonages) et les procédures sélectives (appels à projet), simplifier les procédures d'accès aux dispositifs publics, souvent complexes et empilés, notamment dans les domaines où coexistent des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques aux territoires ruraux).
Ils insistent également sur le respect de «la charte des services publics en milieu rural de 2006 pour la concertation et la consultation des élus avant toute décision de modification d'implantation». L'offre de soins et de services sociaux est un sujet également abordé dans ce rapport en mettant en exergue le fait qu'il est plus que nécessaire que «les conditions d'une offre de santé équilibrée sur l'ensemble du territoire (hôpitaux, médecins et professions paramédicales) soient assurées». Ils souhaitent que «les agences régionales de santé (ARS), chargées de l'organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la population» rendent compte de leurs actions au Parlement. Ils préconisent la réalisation dans les projets de santé de territoire d'un lien «nécessaire avec les services médico-sociaux ou sociaux (structures d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, services aidant au maintien à domicile et autres services à la personne...)» et la conclusion «des contrats locaux de santé (CLS) dans l'ensemble du territoire national avant la fin de l'année 2015».
Une stratégie de développement économique est précionisée aussi afin d'établir des actions et un diagnosic concerté entre tous les acteurs.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/evaluation_politique_amenagement_territoire_rural.asp

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Bilan de l'interco en France

 La DGCL vient de mettre en ligne sur sont site le bilan statistique des intercommunalités en France. Ainsi, on recense au 1er janvier 2012, 2 583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupent 35 311 communes. Fin 2011, la Première métropoe a vu le jour, la métropole Nice Côte d'Azur, à laquelle s'ajoute 15 communautés urbaines, 202 communautés d'agglomération, 2 360 communautés de communes dont 2 en Polynésie française et 5 syndicats d'agglomération nouvelle.

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Appel à projet

« Sport et Culture »

Le CNFPT organise un colloque « Sport - Culture, une ambition éducative et citoyenne ». Celui-ci aura lieu le 26 octobre 2012 à Paris.  Afin de s'appuyer sur des actions concrètes et de valoriser des expériences, le CNFPT lance un appel à repérage d'expériences qui ont permis de :
-> Valoriser et diffuser les actions qui prennent appui sur la mise en synergie du sport et de la culture ;
-> Appréhender les « lieux d'urbanité partagée » et les « instants » qui facilitent le déploiement de ces pratiques et qui participent pour les enfants, en complément de l'école, à l'«acquisition des savoirs» nécessaires aux métiers du 21ème siècle.
Les projets à faire remonter sont sous la forme de fiche descritpive (titre, descriptif, coordonnées, ..)
Contact : jeanpierre.faye@cnfpt.fr

A lire

Interco : où en est-on ?

Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos vont-elles s'organiser pour gérer au mieux ces changements en terme managériaux et financiers ?

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Formation

Mutualisation : nouveaux outils, nouveaux risques ?

le 29/03 à Paris
Découvrez le programme ...

Objectifs :
• Appréhender la diversité des outils de mutualisation existants
• Maîtriser les nouveaux outils de mutualisation issus de la réforme
• Choisir et mettre en oeuvre l'outil de mutualisation le mieux adapté

Cette journée peut également vous intéresser :

EPCI, le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011-2014

Le 28/03 à Paris
Découvrez le programme ...

Objectifs :
• Appréhender le calendrier de mise en oeuvre de la réforme territoriale
• Identifier les dates clés
• Anticiper les procédures à mettre en oeuvre pour les communes et les EPCI

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