Lettre d'information du réseau intercommunalité

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N°276 - 20/02/2012

FPAT S08

Edito

La position des candidats à la présidentielle sur la décentralisation

La gazette des communes titrait récemment un premier article (espérons qu'il y en ait d'autres) sur les élections 2012 : décentralisation/faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ? (article du 13 février 2012). Sur la décentralisation, la position du gouvernement actuel se résume dans la réforme des collectivités territoriales qui a été loin de faire l'unanimité, même dans le camp de la droite. Le PS et François Hollande ont déjà fait savoir qu'ils remettraient en cause le conseiller territorial en cas de passage à la majorité. Pour autant la gauche ne semble pas remettre en cause les autres points de la réforme et semble plus favorable à une région plus forte et plus autonome. Jean Luc Mélenchon quand à lui s'oppose fermement à toute forme de remise en cause des départements issu de la grande révolution de 1789. Eva Joly penche plutôt pour un système fédéral dans lequel les régions auraient toute leur place. François Bayrou préfère parler de « mutualisations ». Enfin Marine Le Pen veut renforcer le rôle de l'Etat en réduisant les moyens et l'autonomie des régions et des départements. Elle veut également revenir sur l'obligation de faire adhérer les communes seules à une intercommunalité d'ici 2014. Est-ce que cette proposition sera de nature à lui faire obtenir les 500 signatures de maire dont son parti à besoin pour qu'elle se présente à l'élection présidentielle ?

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Les DGS d'interco développeurs, manageurs et intercesseurs

Dans le cadre de son dossier sur les nouvelles alliances communes/communautés, l'ADCF réalise une interview du Président de l'ADGCF. Il revient à cette occasion sur les spécificités de notre métier de DGS d'interco au regard des autres collègues des communes, département ou région. En l'occurrence Pascal Fortoul précise que le « DGS d'intercommunalité ne doit pas oublier que son ou sa président(e) est aussi - et parfois d'abord !-un élu communal ».
Un collègue issu de la municipale et faisant valoir son départ à le retraite (Yves Thuillier ancien DGS de Beziers Méditerrannée) constate qu'il fait peut-être partie des derniers dinosaures à être issu de l'administration municipale. Il semble que désormais, les places de DGS d'intercommunalités soient beaucoup plus recherchées et que du coup, les expériences en interco sont d'avantages valorisées que celles en communes.

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La compétence scolaire au c½ur des débats

Avec les projets de fusion d'intercommunalité et de suppression dissolution des syndicats à vocation scolaire (SIVOS) la compétence scolaire se retrouve souvent au c½ur des débats sur le maintien ou pas de cette compétence à l'échelle communale. La communauté de communes des 4 B en Charente (50 communes et 21 000 h) issue de la fusion de 2 cc a pourtant trouvé la solution en garantissant aux anciens élus municipaux en charge des affaires scolaires de rester aux manettes de la compétence scolaire transférée à l'interco et ce, même s'ils ne sont pas délégués communautaires.

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Juridique

Règles de désignation des délégués aux EPCI

Un récent contentieux entre le Préfet du Lot-et-Garonne et la communauté d'agglomération Val de Garonne vient de préciser que les règles de désignation des délégués à un EPCI issu d'une extension ou d'une fusion se font selon l'ancien régime de mode de scrutin. L'élection au suffrage universel direct prévu dans la Loi RCT de décembre 2010 ne s'applique qu'en cas de création ex nihilo d'un nouvel EPCI après la Loi, et pour les autres à partir du scrutin de 2014.
Conseil d'Etat 30 décembre 2011

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A lire

Petit guide de survie à l'usage des cadres travaillant avec des élus

Les collectivités territoriales (comme les chambres consulaires) présentent l'originalité d'avoir une double chaîne de commandement : politique et administrative. En cela, elles sont fondamentalement différentes des entreprises et des administrations de l'État. Dans ces dernières, le politique est certes présent mais de manière indirecte

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Session 1 : du 15 mars au 22 juin 2012 - Dernières places disponibles !
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