Lettre d'information du réseau intercommunalité

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N°273 - 30/01/2012

FPAT S05

Edito

Les élus voient moins grands que les préfets

En lisant l'étude publiée le 18 janvier par l'ADCF sur les SDCI approuvés avant le 31 décembre (en fait seuls 58 schémas sur 65 arrêtés sont intégrés dans cette étude) on ne peut s'empêcher de constater que l'ambition de suppression/fusion des intercommunalités a été revue à la baisse puisque que seule 20% des EPCI contre 35% au début des débats seront finalement destinés à disparaître dans le cadre d'une fusion.
Si les intercommunalités XXL ont sans aucun doute été dans le collimateur des élus locaux et on pourrait préciser essentiellement dans celui des élus « ruraux » on peut sans doute regretter que le statut quo soit la solution la plus souvent retenue afin d'obtenir des schémas approuvés à la majorité. L'objectif d'optimisation ou de rationalisation a donc été sacrifié pour assouplir la position des élus locaux.
On en arriverait presque à espérer que le projet de loi porté par le Président de l'AMF, Jacques Pelissard ne soit pas adopté avant la fin de la mandature afin que les 34 schéma non encore adoptés ne « bénéficient » pas d'un pouvoir d'amendement des élus qui ressemble trop souvent à un repli sur soi.
Bien entendu, il ne s'agit que d'un jugement de valeur d'un simple fonctionnaire d'intercommunalité qui fait le constat, sur son département, du maintien à l'identique d'une communauté de communes d'à peine 5000 habitants

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Le plan vélo

A l'occasion des premières Rencontres nationales du vélo, le Ministre du transport a lancé son plan avec quelques mesures phares  Les propositions retenues par le ministère dans le cadre du plan national vélo:
- Développement des aménagement et infrastructures :
     -> créarion obligatoire de garages à vélo dans les constructions neuves;
    -> développement du réseau des véloroutes et voies vertes avec un financement possible à hauteur de 50% de la patr de l’Etat.
- Incitation à l’usage quotidien du vélo:
     -> évaluation d’une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail comparable à celle dont bénéficient les automobilistes;
   -> développement de l’intermodalité entre vélo et transports collectifs».
- Amélioration de la sécurité, avec notamment la mise en œuvre du «tourne-à-droite» qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l’arrêt au feu rouge, dès lors qu’ils respectent la priorité accordée aux autres usagers (un arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux est publié au Journal officiel du 27 janvier 2012);

Télécharger le plan vélo (PDF 144 Ko)

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Evaluation des politques publiques

L'Association des responsables financiers des collectivités (Afigese) et le cabinet Kurt Salmon ont mis en ligne un guide opérationnel pour évaluer les performances des politiques publiques. Ce vade-mecum a pour objectif de faire comprendre comment mesurer et comparer la performance des collectivités territoriales, d'identifer des innovations et bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre du service public.
L’étude propose des "indicateurs clés, que ce soit pour une direction générale ou des élus, pour piloter au mieux l’efficience des services chargés de la mise en œuvre des politiques, et procéder à des comparaisons internes/externes".

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Eco et interco

circulaire modalités des fonds européens économiques

Une circulaire du 20 janvier 2012 présente les modalités de mise en oeuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises que ce soit dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels, dans celui des contrats de projet Etat-région, ou dans le domaine des compétences économiques des collectivités territoriales.
Un vade-mecum annexé à la circulaire récapitule l'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux dispositifs d'ingénierie financière.
Circulaire NOR PRMX1201600C du 20 janvier 2012 relative aux dispositifs d'ingéniérie financière

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Observatoire des aides publiques aux entreprises

Avec le soutien du Ministère de l'Indstrie, l'Institut supérieur des Métiers a mi en ligne un observatoire des Métiers. destiné aux PME, ce site recense les aides aux entreprises selon le territoire et les différents champs d'activité de la PME (empli/formation, création, stratégie, développement durable)....

http://www.aides-entreprises.fr/

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Actualités

Aides publiques de l'ANAH

L'ANAH vient de réactualiser son guide des aides. On y retrouve les aides aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Les aides sont centrés sur les enjeux :
- le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
- la rénovation thermique des logements ;
- l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
- le développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés.

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A lire

Et si nous n'avions pas assez de communes ?

Et si nous n'avions pas assez de communes ?

Article du numéro 435 - 15 janvier 2012
Contrairement à un discours convenu, nous n'avons pas trop de communes en France. Ces 36 783 institutions de proximité sont au contraire un riche terrain d'expression démocratique et de savoir-faire local. L'indispensable nouvelle réforme territoriale devra en tenir compte.

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Formation

CYCLE DE FORMATION

Cycle Réforme territoriale et intercommunalité
3 jours - 21 heures

Module 1
EPCI : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011 à 2014
Module 2
Mutualisation : nouveaux outils,nouveaux risques
Module 3
Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le grenelle II et la réforme territoriale ?
Découvrez le programme et les dates

Cette journée peut également vous intéresser :

Tourisme et Intercommunalité - Nouveauté

à Lyon le 09/03
ou à Paris le 13/03
Découvrez le programme

Objectif :
• Appréhender, mettre en perspective et appliquer les dispositions du Code du Tourisme et les dispositions relatives à l'intercommunalité telles qu'elles découlent dela loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

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