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N°271 - 16/01/2012

Edito

2/3 des schémas votés

A ce jour, on recense 2/3 de SDCI votés... Cela a donné lieu à plus de 750 amendements, de nombreuses heures de consultation et débats. Le 1/3 restant des schémas restant n'est a priori plus soumis au vote de la CDCI... Certains sont encore soumis à validation dans les 6 mois qui restent... faudra donc dresser un bilan réel des modifciations apportées dans les 6 mois ! Cela permettra de voir si les cartes intercommunales ont été vraiment modifiées dans les départements, ou si ces fusions ne se sont fait qu'à la marge...
L'AMF rappelle l'urgence d'exanier la proposition réalisée par jacques Pélissard, portant sur le maintien de la CDCI après le 31 décembr 2011 et sur les compositions politiques des ces futurs EPCI (nombre d'élus, compétences ...)

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

La CA de l'Albigeois crée des plateformes collaboratives


La communauté d'agglomération de l'albigeois (17 communes, 445 agents et 82 000 habitants) mutualise les fonctions support à partir de plateformes collaboratives depuis début 2010. Animées par 2 DGS référents, les 5 plateformes regroupent 30 à 40 experts et animent les fonctions mutualisées à savoir : finances/budget, affaires juridiques, ressources humaines, marchés publics et systèmes informatiques. Ce système aurait permis d'éviter le recrutement d'une dizaine de personnes que ce soit dans les communes ou au sein de l'intercommunalité.

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SDCI encore 30 départements à la traine

Il reste encore une trentaine de département qui n'a pas encore approuvé leur SDCI au 31 décembre 2011 dont les Bouches du Rhône, la Charente-Maritime, le Lot et la Meurthe et Moselle. Tant que la proposition de Loi du Président de l'AMF, Jacques Pelissard n'a pas été approuvée, les élus ne sont pas censées garder leur prérogatives. Pourtant François Fillon, le Premier Ministre et le Sénat par la voix de JP Sueur se sont montrés favorables à son adoption avant les élections présidentielles. Mais l'ordre du jour risque d'être très chargé et d'autres textes seront peut-être considérés comme prioritaires et ensuite nous rentrerons dans la période de campagne où aucun texte ne pourra être approuvé.

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projet de simplication des procédures de PLU - SCOT

Une ordonnance est été examiné par le Gouvernement en début d'année pour la simplication de différentes procédures ; il s'agit principalement d'évolution dans le champs des SCOT et PLU. L'enjeu est de faciliter la révision, la déclaration de projet, les modifications.
Cette ordonnance précise de nouvelles dipositions relatives  afin de faciliter «l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité». Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.
Pour + d'info, cliquez ici

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un label pour la poésie dans la ville

Un nouveau né dans la longhues listes des labels ... Il concerne cette fois la poésie, il est proposé par le Printemps des Poètes et la Fédération Nationale des Collectrivités pour la Culutre (FNCC) et s'adresse aux villes qui donne à la poésie une place prépondérante dans la vie culturelle locale.
Deux catégories sont mis en avant avec différents critères pour chaque catégorie. Il s'agit d'actions du type : participer au Printemps des poètes, mais aussi donner des noms de poètes à des rues, des lotissements, des bâtiments publics (bibliothèque, centre culturel...), mais aussi initier des actionsai sein des établissements scolaires, des résidences de poètes ...

Les modalités de candidature sont disponibles sur le site «Le Printemps des Poètes».

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Juridique

Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2012

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord sur les marchés publics. Un règlement de la Commission a été publié le 2 décembre 2011 au JOUE (règlement (UE) n°1251/2011 du 30 novembre 2011) fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 :
− 130.000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
− 200.000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
− 400.000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
− 5.000.000 ¤ HT pour les marchés de travaux.

Décrêt n02011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les sueils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

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