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Edito
Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité
Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle que faut-il souhaiter pour l'année 2012 ?
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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS
Actualités
Atlas régionaux de la démographie médicale
Le conseil national de l'ordre des médecins vient de sortir en novembre une nouvelle édition des atlas régionaux de la démographie médicales avec, pour la première fois, une analyse par bassin de vie. Il fait apparaître les bassins de vie « en danger » au regard de l'âge des praticiens, de leur nombre et bien entendu au regard du profil des patients. La moyenne en France est de 4,4 médecins généralistes pour 5000 habitants. On y apprend également que 41% des nouveaux médecins ont obtenu leur diplôme à l'étranger (essentiellement au Maghreb et en Roumanie).
Alternance à la tête de « Paris Métropole »
Comme le prévoient les statuts du syndicat mixte « Paris Métropole », tous les ans le Président doit changer selon une règle d'alternance politique. C'est donc un élu de gauche, le député Patrick Braouezec qui succède à Jean Paul Martin (UMP) à la tête de ce syndicat qui regroupe 196 collectivités et est chargé d'entreprendre et de gérer « les politiques à l'échelle métropolitaine ». Cela inclus la question du logement, des déplacements, du développement et de la solidarité des territoires.
Juridique
Transport public urbain et Loi « Handicap » difficilement compatibles
La Loi Handicap de 2005 impose aux intercommunalités de plus de 5000 habitants la mise en place d'une commission pour l'accessibilité. Cette commission intercommunale doit dresser l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Les AOT (autorités organisatrices de transports) doivent quand à elles élaborer un schéma directeur d'accessibilité d'ici 2015. La communauté d'agglomération du Pays voironnais, en Isère vient de se voir annulé son schéma au motif qu'elle aurait dû mieux motiver le fait qu'elle ne rendrait accessible que 42,5% des points d'arrêt pour des raisons techniques et financières.
Agenda
Journée sur la loi de finances 2012
Le 24 janvier à Paris, l'ADCF organise une journée d'information sur les principales dispositions de la Loi de finances 2012 en partenariat avec le groupe BPCE : nouvelles ressources, péréquation, maîtrise des dépenses... de nouveaux défis fiscaux et financiers pour les communautés.
Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr
Le programme
A lire
Ingénierie publique : la solution communautaire
Article du numéro 141 - 01 janvier 2012 de la lettre de l'intercommunalité
La communauté de communes du Pays de Neufchâteau s'est dotée d'un bureau d'étude technique. Ses services sont mis à disposition des communes membres qui leur confient le montage et le suivi de leurs projets. Une alternative à la disparition de l'assistance de l'État à l'ingénierie publique locale.
Formation
CURSUS METIER CERTIFIANT
Dirigeant d'EPCI
10 jours - 70 heures - Paris
Session 1 : du 18 janvier au 09 mai 2012
Session 2 : du 03 octobre au 13 décembre 2012
Découvrez le programme !
Objectif :
• Acquérir les compétences essentielles (juridique, finance, management) pour diriger un EPCI
Contactez nous au 04 76 65 84 40 ou par email cursus@territorial.fr
CYCLE DE FORMATION
Réforme territoriale et intercommunalité
3 jours - 21 heures
-> Module 1
EPCI : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011 à 2014
-> Module 2
Mutualisation : nouveaux outils,nouveaux risques
-> Module 3
Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le grenelle II et la réforme territoriale ?
Découvrez le programme et les dates ...
JOURNEE D'EXPERTS
-> Mise en place des nouvelles équipes intercommunales
Mardi 31 janvier à paris
Découvrez le programme
Objectifs :
• La séance d'installation
• Le vollet financier
• Le réglempent intérieur et les commissions
• Les délégations
Intervenants :
Philippe PETIT, Avocat au barreau de Lyon, Docteur en Droit Public, Fondateur du cabinet Philippe Petit et Associés
et Anne GARDERE, Docteur en Droit Public Avocat du cabinet Philippe Petit et Associés
Contactez nous au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr
Pour découvrir l'ensemble de nos journées sur le même thème ...
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04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.
Nouveauté
Classeurs avec mise à jour n°38
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
Commander cet ouvrageClasseurs avec mise à jour n°8
A la une
La Lettre de l'Intercommunalité
N°141 - Décembre 2011 / Janvier 2012
Gilles Attard : "Une communauté de projets..."
Sécurité : un décret qui va changer les pratiques !
Ingénierie publique : la solution communautaire
Un office de tourisme intercommunal pour les « Sources du Canal du Midi »
Mise à disposition ou cession ?
Quand les territoires ont la fibre...
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