Lettre d'information du réseau intercommunalité

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N°270 - 09/01/2012

Edito

Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité

Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle que faut-il souhaiter pour l'année 2012 ?

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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Atlas régionaux de la démographie médicale

Le conseil national de l'ordre des médecins vient de sortir en novembre une nouvelle édition des atlas régionaux de la démographie médicales avec, pour la première fois, une analyse par bassin de vie. Il fait apparaître les bassins de vie « en danger » au regard de l'âge des praticiens, de leur nombre et bien entendu au regard du profil des patients. La moyenne en France est de 4,4 médecins généralistes pour 5000 habitants. On y apprend également que 41% des nouveaux médecins ont obtenu leur diplôme à l'étranger (essentiellement au Maghreb et en Roumanie).

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Alternance à la tête de « Paris Métropole »

Comme le prévoient les statuts du syndicat mixte « Paris Métropole », tous les ans le Président doit changer selon une règle d'alternance politique. C'est donc un élu de gauche, le député Patrick Braouezec qui succède à Jean Paul Martin (UMP) à la tête de ce syndicat qui regroupe 196 collectivités et est chargé d'entreprendre et de gérer « les politiques à l'échelle métropolitaine ». Cela inclus la question du logement, des déplacements, du développement et de la solidarité des territoires.

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Juridique

Transport public urbain et Loi « Handicap » difficilement compatibles

La Loi Handicap de 2005 impose aux intercommunalités de plus de 5000 habitants la mise en place d'une commission pour l'accessibilité. Cette commission intercommunale doit dresser l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Les AOT (autorités organisatrices de transports) doivent quand à elles élaborer un schéma directeur d'accessibilité d'ici 2015. La communauté d'agglomération du Pays voironnais, en Isère vient de se voir annulé son schéma au motif qu'elle aurait dû mieux motiver le fait qu'elle ne rendrait accessible que 42,5% des points d'arrêt pour des raisons techniques et financières.

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Agenda

Journée sur la loi de finances 2012

Le 24 janvier à Paris, l'ADCF organise une journée d'information sur les principales dispositions de la Loi de finances 2012 en partenariat avec le groupe BPCE : nouvelles ressources, péréquation, maîtrise des dépenses... de nouveaux défis fiscaux et financiers pour les communautés.
Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr
Le programme

A lire

Ingénierie publique : la solution communautaire

Article du numéro 141 - 01 janvier 2012 de la lettre de l'intercommunalité
La communauté de communes du Pays de Neufchâteau s'est dotée d'un bureau d'étude technique. Ses services sont mis à disposition des communes membres qui leur confient le montage et le suivi de leurs projets. Une alternative à la disparition de l'assistance de l'État à l'ingénierie publique locale.

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Formation

CURSUS METIER CERTIFIANT

Dirigeant d'EPCI
10 jours - 70 heures - Paris

Session 1 : du 18 janvier au 09 mai 2012
Session 2 : du 03 octobre au 13 décembre 2012
Découvrez le programme !

Objectif :
• Acquérir les compétences essentielles (juridique, finance, management) pour diriger un EPCI

Contactez nous au 04 76 65 84 40 ou par email cursus@territorial.fr

CYCLE DE FORMATION

Réforme territoriale et intercommunalité
3 jours - 21 heures

-> Module 1
EPCI : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011 à 2014
-> Module 2
Mutualisation : nouveaux outils,nouveaux risques
-> Module 3
Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le grenelle II et la réforme territoriale ?

Découvrez le programme et les dates ...

JOURNEE D'EXPERTS

-> Mise en place des nouvelles équipes intercommunales

Mardi 31 janvier à paris
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Objectifs :
• La séance d'installation
• Le vollet financier
• Le réglempent intérieur et les commissions
• Les délégations

Intervenants :
Philippe PETIT, Avocat au barreau de Lyon, Docteur en Droit Public, Fondateur du cabinet Philippe Petit et Associés
et Anne GARDERE, Docteur en Droit Public Avocat du cabinet Philippe Petit et Associés

Contactez nous au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

Pour découvrir l'ensemble de nos journées sur le même thème ...

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