Lettre d'information du réseau intercommunalité N° 151

Edito

Les mots et les chiffres tabous !

La langue française est tellement riche que l'on peut facilement se permettre de remplacer des mots qui fâchent par d'autres qui n'ont pas nécessairement le même sens mais qui évitent de faire peur. Cependant il est facile d'imaginer le double sens de ces mots ou de ces groupes de mots qui sont politiquement correctes. Par exemple il ne faut pas parler de fusions entre les communes et les intercommunalités mais il vaut mieux dire « permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l'intégration des communes » (proposition n°9 du comité Balladur).

>> Lire la suite >> Donnez votre avis

Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Actualités

Création des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Ces nouvelles directions remplacent et reprennent les compétences des directions régionales de l’environnement (DIREN), des directions régionales de l’équipement (DRE) et des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Il s'agit d’instaurer une approche transversale du développement durable en région

>> Lire la suite >> Donnez votre avis

DGS d'interco, TPU obligatoire pour la NBI !

Un collègue, Philippe Grussenmeyer, a relayé sur notre liste de discussion cette question diffusée sur le site du sénat (lire plus en détail ci-dessous). Alors que le passage à la TPU , dans un contexte d’incertitude et de fragilité sur l’avenir de cet impôt, semble plus qu’imprudent et même déconseillé, sauf à passer directement à le fiscalité mixte, il apparaît que cette forme d’intercommunalité dite « plus intégrée » que celle à fiscalité additionnelle reste encouragée pour les postes de DGS.

>> Lire la suite >> Donnez votre avis

Finances et fiscalité

Histoire de la taxe professionnelle

Alors que notre gouvernement souhaite « enterrer »cet impôt, il n’est pas inintéressant d’en refaire l’historique et de remarquer au passage les échecs consécutifs de ses réformes qui font que son principal contributeur est l’Etat.

>> Lire la suite >> Donnez votre avis

La TP en France en 2008

La TP acquittées par les entreprises locales = 17 Mds€

Dégrèvements payés par l’Etat (dont plafonnement VA 6 Mds€) = 29 Mds €

Compensation d’exonérations (dont part salaires 9 Mds€) = 11 Md€

Sur un total de 40 milliard d’euros, seuls 17 milliards sont réglés par les entreprises !

Il est clair qu’en supprimant la TP l’Etat se rend un service plus grand qu’aux entreprises…

>> Donnez votre avis

Eco et interco

Des régimes d'aides temporaires pour les entreprises dans le plan de relance

La DIACT présente la synthèse des 5 régimes :

-> Aides compatibles d'un montant limité (ACML),

-> Aides temporaires sous formes de prêts bonifiés,

-> Aides sous formes de prêts bonifiés pour les « produits verts »,

-> Aides temporaires sous forme de garantie,

-> Aides temporaires en capital-investissement

Cliquer ici pour le détail

>> Donnez votre avis

Développement durable

la FNTP lance un site dédié aux bonnes pratiques

la FNTP a développé un site internet destiné à s'enrichir au fil des mois, pour tous ceux qui souhaitent trouver des solutions innovantes et concrètes pour construire ou entretenir des équipements publics dans un meilleur respect de l'environnement...www.bonnes-pratiques-tp.com

>> Lire la suite >> Donnez votre avis

Un guide pratique destiné aux collectivités et aux entreprises...

Le Comité 21 et le cabinet des Enjeux et des Hommes publient un guide pratique sur la mobilisation des équipes pour le développement durable.

Ce guide est composé de 10 fiches pratiques, comportant des définitions et informations essentielles (apports théoriques, schémas, clés de réussite...), des témoignages d'experts (responsables développement durable, RH, prestataires...), ainsi que 130 illustrations concrètes de projets de mobilisation réussis en entreprises et en collectivités (études de cas, témoignages, exemples...). Il est téléchargeable gratuitement sur www.comite21.org et www.desenjeuxetdeshommes.com.

>> Donnez votre avis

Agenda

Communautés de communes, échelon majeur pour un développement durable

Mairie-conseils organise le 25 mars à Paris une journée, à partir d’exemples concrets, destinée à monter les différentes manières pour les EPCI de s’engager dans le développement durable.

Site internet : www.localtis.info

A lire

Interco : le bluff des maires

La baisse des ressources de l'interco redistribue les cartes du pouvoir intercommunal. Certains maires, qui n'avaient jamais vraiment accepté la montée en puissance des EPCI, en profitent pour relever la tête. Pour mener le dernier combat ou pour remettre en cause l'interco ?

>> Lire la suite >> Donnez votre avis