Définir l'intérêt communautaire
Collection Dossiers d'experts (DE) n°807 - 01/07/2016
Par Mme Anne Gardère, M Didier Milland

Nouvel ouvrage, sortie prévue courant août 2016

L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

Le jugement des offres dans les marchés publics
Collection Essentiel sur... (BK) n°138 - 01/07/2016
Par M Hervé Huguet, M Yves-Simon Le Naëlou

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2016

Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
Collection Essentiel sur... (BK) n°236 - 01/07/2016
Par M Patrice Cossalter

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2016

L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions
Collection Dossiers d'experts (DE) n°595 - 01/07/2016
Par M Joël Graindorge

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2016

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
Collection Dossiers d'experts (DE) n°617 - 01/07/2016
Par M Patrice Cossalter

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2016

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges,...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

Le domaine public des collectivités territoriales
Collection Dossiers d'experts (DE) n°656 - 01/07/2016
Par M Christophe Mondou

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant août 2016

Les collectivités territoriales sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

Mettre en oeuvre la transition énergétique - Décryptage juridique
Collection Essentiel sur... (BK) n°306 - 01/07/2016
Par Mme Justine Bain-Thouverez , M Thomas Chautard , M Raphaël Romi

Nouvel ouvrage, sortie prévue courant juillet 2016

La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage
 

La M49, budget et analyse financière
Collection Dossiers d'experts (DE) n°718 - 01/07/2016
Par M Bruno Paulet

Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2016

Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement...
>> En savoir plus...
Commandez cet ouvrage