Lettre d'information du réseau culture

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N°445 - 28/09/2015

Edito

Le projet de loi NOTRe a été adopté le 16 juillet, dernier volet du triptyque législatif de la réforme territoriale. C'est ce projet qui aura le plus d'importance pour l'avenir des politiques culturelles des collectivités territoriales.

Premier élément et non des moindres, les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale et la culture devient une compétence partagée. C'est le c½ur de la loi, pour ce qui nous concerne. Mais rien n'est dit sur les données de ce partage. Les décrets d'applications nous en diront certainement plus. Ce que l'on peut dire aujourd'hui c'est que, contrairement à ce que je disais dans un édito du mois de juillet, il n'y aura pas de commission culture dans les Conférences Territoriales de l'Action Publique (CTAP) créées par la loi MAPTAM. Pour autant ces conférences, de part la loi qui les a mises en place, peuvent organiser librement leurs travaux et créer des commissions de travail. Il faudra observer attentivement après les élections régionales quelles sont les CTAP qui créent cette commission culture et comment, avec ou sans commission, la question de la culture partagée est discutée et réglée. Il faudra aussi être attentifs aux autres champs de partage, telles que les politiques en faveur de la jeunesse, pour distinguer s'il y des dimensions culturelles qui apparaissent, en particulier en termes d'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques initiaux.

Deuxième élément, la culture est une responsabilité partagée entre les collectivités territoriales et l'Etat. Cette responsabilité partagée veut inscrire « une certaine neutralisation de l'influence d'un seul pouvoir politique », comme le dit Emmanuel Négrier, et rassurer certains milieux artistiques et culturels face à la possible ingérence des élus. Pour autant rien n'est dit sur cette responsabilité au regard de ce qui était exprimé dans la loi MAPTAM sur la possibilité de délégations de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales.

Rien n'est dit, sauf qu'elle est exercée « dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».
C'est donc la dimension la plus importante de la loi : le respect des droits culturels.
Dans mes déplacements un peu partout en France, les droits culturels sont de plus en plus souvent exprimés par des institutions, des collectivités territoriales, des acteurs associatifs. Un mouvement apparaît. Des journées de rencontres, des colloques mais aussi des actions (comme le projet Paideia 4D) sont organisés pour sensibiliser et former les responsables politiques et professionnels à cette « nouvelle » approche de la culture. Un guide proposé par Jean Michel Lucas est même en ligne depuis cet été.
Respecter les droits culturels n'est pas seulement inscrire la participation des habitants dans les politiques publiques de la culture. C'est élargir les notions d'accès ou de consommations culturelles « au profit d'une compréhension des droits, libertés et responsabilités de toute personne de participer à la connaissance, à la pratique, à la diffusion et au développement de ressources culturelles, des plus quotidiennes aux plus exceptionnelles ». C'est inscrire toute personne au c½ur de la culture au sens large de son expression : « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement » (art. 2a, Déclaration des droits culturels, 2007).
Voilà pour le catéchisme, diront certains. Certes il faut et nous devons nous familiariser avec cette acception et en saisir et comprendre les enjeux. Mais plus que cela, c'est une nouvelle façon d'être et de faire qui nous est demandé et peut être en commençant à vivre et faire vivre les droits culturels avec les personnes elles- mêmes. C'est la condition pour que ce respect écrit dans la loi ne reste pas qu'au niveau des responsabilités des collectivités et des institutions mais soit une valeur partagée par tous.

Voir auusi le dossier du Courrier des Maires

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Vincent Lalanne, Consultant

Actualités

C'est à 16h00 aujourd'hui que commenceront les séances publiques de l'Assemblée Nationale sur la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine et ici aussi

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Numérique

Contribuez en ligne sur le projet de loi pour une République Numérique et ses trois objectifs : la liberté accrue pour la circulation des données et du savoir, l'égalité des droits pour les usagers du Net, la fraternité : pour une société numérique ouverte à tous.

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Europe

Le partage d'expériences sur les pratiques vocales, la formation et la transmission du chant en Europe, en individuel ou en collectif, de l'enfance à l'âge adulte, est le fil conducteur du projet Leo Sings coordonné par la Plate-forme interrégionale, réalisé avec 8 partenaires de 5 pays européens, dans le cadre du programme Leonardo da Vinci de l'Union Européenne 2013 - 2015. A lire sur le site de la PFI

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Rencontres, séminaires, colloques...

Les publics de l'orchestre organisé à la Philharmonie le 5 octobre prochain par l'association Française des Orchestres

Les droits culturels, une facette des droits humains : comment les mettre en oeuvres ? le 19 octobre au Centre municipal de Déonas à Annonay (07) organisée par la NACRE. Le programme.

Pas de citoyenneté sans culture ! Tel est le titre des deuxièmes rencontres philosophiques de la culture qui auront lieu le 27 novembre aux Champs Libres à Rennes, organisées par l'Observatoire des Politiques Culturelles de Grenoble, Les Champs Libres et Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Le programme

 

Enseignements artistiques

Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le 24 juin dernier : "Quel avenir pour les conservatoires ?"

Mais que veut faire la ministre des conservatoires d'enseignements artistiques, un article sur le site de France Musique

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Education artistique et culturelle

Le référentiel sur le parcours d'éducation artistique et culturelle diffusé en décembre 2014 a été publiée au JO le 9 juillet.

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Mécénat culturel

Crowdfunding et mécénat d'entreprise une formation proposée par l'ADMICAL le 17 novembre prochain.

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Associations

Le panorama de Recherche et Solidarités de juin 2015 montre le dynamisme associatif tant dans la création d'associations que dans la création d'emplois.

L'ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations.

Tout comprendre sur la loi Economie Sociale et Solidaire ici

 

A lire

La Grande Guerre, une histoire culturelle sous la direction de Philippe Poirier.

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