Urbanisme

L'AMF se joint aux maires ruraux pour dénoncer leur dessaisissement des plans d'urbanisme

L'Association des maires de France vient d'emboîter le pas à l'Association des maires ruraux de France, en affirmant de manière catégorique qu'elle s'oppose au transfert des plans locaux d'urbanisme aux intercommunalités.

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Justice

Un terrain de sport saccagé, la ville de Nice réclame réparation Suite à l'installation sauvage de Tsiganes évangéliques sur l'un de ses terrains de sport, la ville de Nice a inscrit une hypothèque conservatoire de 630 000 euros sur les biens de la communauté. Lire la suite

Transports

L'AFITF va engager plus de 686 millions d'euros dans des projets de TCSP

L'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d'administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d'investissement dans les transports publics.

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Réglementation

Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route dévoilée Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots. Lire la suite

A lire

Essentiel sur... (BK)

Aide à la conception des aménagements cyclables - N° 229