Lettre d'information du réseau intercommunalité N° 136

Edito

Le couple commune/interco ne fait pas toujours bon ménage

En plein débat sur la réforme des institutions, il est fortement à craindre que les collectivités aient la tentation de se « tirer dans les pates » plus que de s'unir et c'est d'ailleurs sans doute un peu ce qui fait la force du gouvernement qui peut voir dans la division le moyen de mieux régner.

>> Lire la suite

>> Donnez votre avis

Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS

Finances et fiscalité

Rapport sur la réforme 2006 de la TP

Un récent rapport du gouvernement vient d'être remis au parlement qui analyse les conséquences de la réforme de la TP :

>> Lire la suite

>> Donnez votre avis

Guide statistique de la fiscalité locale 2007

Comme chaque année la DGCL édite et adresse aux collectivités et aux EPCI sont précieux guide de la fiscalité locale.

Consultable en version plus complète sur le site www.dgcl.interieur.gouv.fr

Dans le contexte actuel de réforme de la fiscalité locale il est intéressant d'y noter que les impôts directs locaux représentent 39% des recettes de fonctionnement des collectivités et de leurs EPCI, soit 67,7 milliards d'euro. La répartition de cette recette est également éloquente au regard du projet de suppression de la TP : 41% TP, 29% FB, 21% TH, 8% TEOM, 1% FNB

>> Donnez votre avis

Plafonnement de la TP, un dernier sursis !

Afin de limiter les effets de la réforme de la TP sur les EPCI, la Loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait la possibilité pour les EPCI à fiscalité additionnelle, de justifier leur augmentation de taux entre 2004 et 2006 par des transferts de charge.

Les communes et EPCI concernés devaient alors délibérer de manière concordante avant le 15 avril 2008. L'association des maires vient d'obtenir un nouveau « sursit » pour les collectivités et leur EPCI qui se trouveraient dans ce cas de figure. Ils auront jusqu'au 31 décembre 2008 pour prendre une délibération concordante qui établira le coût des dépenses transférées de 2004 à 2006 et les taux représentatifs de ces transferts.

>> Lire la suite

>> Donnez votre avis

Agenda

La fiscalité mixte, passage obligé ?

Comme pour venir en écho à notre édito de l'avant dernière newsletter, l'Association des directeurs des communautés de France (ADGCF) organise cette semaine une rencontre nationale sur le thème : « Projet de budget 2009, crise financière et économique... les communautés seront-elles contraintes d'adopter la fiscalité mixte ? ». Mercredi 26 novembre matin à Paris. Inscriptions par fax au 01 55 04 89 01.

A lire

SERVICE D'URBANISME INTERCOMMUNAL: ET SI ON S'Y METTAIT ?

Article du numéro 112 de la lettre intercommunale - 30 octobre 2008

Les intercommunalités auront de plus en plus intérêt à créer leur propre service d'urbanisme. Car maîtriser son urbanisme passe par la maîtrise des projets de constructions d'où qu'ils viennent. Explications.

>> Lire la suite

>> Donnez votre avis

Fonds de solidarité : l'interco est compétente

Article du numéro 369 de la lettre du cadre- 15 novembre 2008

Les récents événements climatiques ont rappelé la nécessité d'un accompagnement de l'État. Ce soutien doit s'adresser aux populations sinistrées, mais aussi aux collectivités et leurs groupements. La récente mise en place du Fonds de solidarité en faveur des collectivités doit pouvoir apporter une réponse aux attentes des territoires touchés.

>> Lire la suite

>> Donnez votre avis

Nouveaux modèles de documents

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant... (22/11/08)
Délibération fixant la taxe sur l'electricité (22/11/08)
Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC (20/11/08)
Guide des procédures budgétaires et comptables (19/11/08)
Convention pour avances en compte courant pour SEML (19/11/08)
Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie... (19/11/08)
Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux (19/11/08)
Délibération pour avances en compte courant pour SEML (19/11/08)
Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant... (19/11/08)
Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC (19/11/08)

Offres d'emploi

Dernière minute

Un Chargé d'études d'urbanisme et d'aménagement h/f - 19/11/2008
Le Syndicat mixte du SCOT de l'Ouest des Alpes Maritimes - Alpes-Maritimes (06)
Un Chargé d'études H/F - 19/11/2008
Le conseil général de la Haute-Garonne - Haute-Garonne (31)
Un Ingénieur h/f - 19/11/2008
La ville de Montbéliard - Doubs (25)
Un Ingénieur Territorial h/f - 19/11/2008
La Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - Doubs (25)

>> 23 offres d'emploi en ligne.