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  • Les travaux aux abords des monuments historiques - Article de revue

    .... Ainsi, c'est toute l'élaboration de la protection des abords du monument historique qui fut modifiée. ...

  • Les travaux sur les monuments historiques ou sur les bâtiments situés à proximité - Article de revue

    .... Parmi ces servitudes figure l'emplacement des bâtiments classés monuments historiques (Code de l'urbanisme, article L. ...
    .... Le certificat d'urbanisme qui permet de connaître, lors d'une mutation immobilière, toutes les règles d'urbanisme, fera apparaître l'existence d'un bâtiment classé ou d'une partie de bâtiment classée monument historique sur...

  • Occupation illicite de monument historique. - Actualité réseaux

    ...Compte tenu de leur valeur patrimoniale, les monuments historiques sont soumis à un régime d'autorisation de travaux spécifique prévu par le code du patrimoine, afin d'en garantir la conservation. ...
    .... Les dispositions en vigueur permettent ainsi d'agir dans les cas d'occupation illicite lorsqu'un monument historique est concerné, comme pour tout autre édifice...

  • Monument historique menaçant ruine. - Actualité réseaux

    ...Le traitement d'un immeuble monument historique en péril relève des procédures du code du patrimoine prévues aux articles L. ...
    .... 621-12 offre la possibilité à l'État d'obliger un propriétaire d'un monument historique classé à faire exécuter des travaux sur son immeuble lorsque la conservation de celui-ci est gravement compromise par l'inexécution de travaux...

  • Monuments historiques : des architectes en mission - Article de revue

    ...Le souci de protection des monuments historiques a amené le législateur, dès 1913, à rendre obligatoire la surveillance des travaux effectués sur ces ouvrages, pour lesquels la maîtrise d'½uvre est notamment assurée par des corps de fonctionnaires spécialisés, recrutés par concours. ...

  • Décentralisation de la culture : le transfert des monuments historiques - Article de revue

    ...Le transfert de propriété des monuments historiques est l'un des nouveaux enjeux qui s'offrent aux collectivités territoriales. ...

  • Inscription d'un immeuble à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : la prise en compte de l'impact de la réhabilitation - Article de revue

    ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 29 juillet 2002Caisse d'allocations familiales de Paris Requête n° 222907Question juridique :Les immeubles qui présentent un intérêt historique ou artistique peuvent être inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.L'impact des réhabilitations, indispensables à la conservation de l'immeuble, doit-il...

  • Protection d'un monument historique - Actualité réseaux

    ...Un architecte des Bâtiments de France peut-il utiliser ses pouvoirs pour imposer des règles poursuivant des finalités autres que la protection des monuments historiques ?  Les architectes des bâtiments de France (ABF) formulent un avis sur les autorisations de travaux, au titre de la protection du patrimoine, uniquement dans les espaces protégés : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine...

  • Un skatepark de Londres classé monument historique - Actualité réseaux

    ...Un skatepark de l'Est londonien a été inscrit aux monuments historiques, une première en Europe, a annoncé mercredi 29 octobre l'English Heritage, organisme public chargé de la gestion du patrimoine anglais. ...
    .... L'inscription aux monuments historiques anglais offre une protection, mais ne garantit pas contre une éventuelle destruction à l'avenir.Le monde ...

  • La mairie de la Rochelle, classée monument historique, ravagée par les flammes - Hyperbrèves

    ...L'édifice de l'Hôtel de Ville de La Rochelle, qui datait des 15e et 16e siècles et jouissait d'un classement au titre des monuments historiques, a été détruit par un incendie.Le feu, toujours vif vendredi soir, ne s'est toutefois pas propagé aux immeubles voisins. ...

  • Rennes. La piscine Saint-Georges bientôt classée monument historique - Actualité réseaux

    Après un avis favorable du conseil municipal, la ministre de la Culture va signer d'ici quelques jours l'arrêté de classement de la piscine Saint-Georges de Rennes. Ouest france

  • De l'art contemporain dans les monuments historiques - Actualité réseaux

    ...De vrais débats s'instaurent parfois sur les réseaux sociaux.  Ce fut le cas cette semaine sur la question de la production d'expositions d'art contemporain dans les monuments nationaux.La journaliste Claire Bommelaer, dans un quotidien national, écrit que les conservateurs sont de plus en plus favorables à l'accueil, dans les monuments nationaux, d'installations et d'½uvres...

  • Protection d'un monument historique - Textes juridiques

  • Réhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiques. - Actualité réseaux

    ...Le code du patrimoine soumet à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) les travaux en abords de monuments historiques et site patrimonial remarquable. ...

  • 360 nouveaux immeubles protégés en 2012 au titre des monuments historiques - Hyperbrèves

    ...Le recensement des immeubles protégés au titre des monuments historiques fait état de 50 nouveaux bâtiments classés et de 310 nouveaux inscrits.Toutefois, un même bâtiment peut avoir des parties inscrites alors que d'autres sont classées. ...

  • Maîtrise d'½uvre et maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques : les nouvelles règles - Hyperbrèves

    ...Quatre décrets publiés au journal officiel du 23 juin 2009 réorganisent la maîtrise d'½uvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.Quatre décrets publiés au journal officiel du 23 juin 2009 réorganisent la maîtrise d'½uvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.Le premier (décret 2009-748 du 22 juin 2009) concerne l'assistance...

  • 14 phares français obtiennent le classement en tant que monuments historiques - Hyperbrèves

    ...À l'issue d'une phase de concertation, le ministère de la Culture vient de classer monuments historiques 14 phares français ou anciens phares du littoral français.Les commissions régionales du patrimoine et des sites des régions Aquitaine, Bretagne, Corse, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie ont examiné les différents dossiers potentiels et décidé d'inscrire sur...

  • Paris veut moins de pub sur les monuments historiques - Hyperbrèves

    ...La ville souhaite limiter à 16 m² la surface accordée à la publicité sur les bâches qui masquent les travaux en cours sur les monuments de la capitale. ...

  • Architectes des monuments historiques - Textes juridiques

    ...Cette circulaire précise les modalités d'intervention des architectes en chef des monuments historiques en matière de réhabilitation du patrimoine....

  • La Fondation pour les monuments historiques lance un appel à projets - Hyperbrèves

    ...Pour la 6e année consécutive, et à l'occasion des 100 ans de la loi relative à la protection des monuments historiques, la Fondation pour les monuments historiques lance un nouvel appel à projets portant sur la restauration et la mise en accessibilité des monuments ou jardins historiques. ...