Des mises à jour trimestrielles pour une information fiable.
Une collection d'ouvrages actualisés régulièrement et rédigés par des équipes d'auteurs pluridisciplinaires.
Des outils indispensables dans votre travail quotidien et la sécurité juridique d'une information toujours actualisée.
Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats N° 44 - 03/2024 Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son... |
Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières N° 39 - 03/2024 Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points... |
Accessibilité en ville : guide des équipements publics N° 13 - 02/2024 L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France. Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,... |
Conseil municipal : mode d'emploi N° 28 - 02/2024 Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble... |
Diriger un service enfance et/ou jeunesse N° 34 - 02/2024 Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,... |
Guide des procédures du service Population N° 41 - 02/2024 Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives... |
Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales N° 45 - 02/2024 Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales. Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout... |
La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics N° 14 - 02/2024 C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville. Avec l'évolution progressive... |
Le Code de la commande publique N° 58 - 02/2024 Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large... |
Le guide des primes de la fonction publique territoriale N° 93 - 02/2024 Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde... |