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Consultez les numéros d'ouvrages et articles de revue sur le salaire des fonctionnaires et la protection juridique

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20 résultats sur 1408 - Page 1/71
  • Peut-on baisser le salaire des fonctionnaires ? - Article de revue

    ...Par une décision du 6 décembre 2011 (1), la Cour européenne des droits de l'homme juge que la réduction de 25 % des salaires des fonctionnaires roumains ne leur a pas fait supporter « une charge disproportionnée et excessive incompatible avec le droit au respect des biens », garanti par la Convention européenne des droits de l'homme......

  • Les fonctionnaires, confrontés à un gel de leur salaire ? - Hyperbrèves

    ...Après l'annonce du projet de loi sur les retraites impliquant un alignement du public sur le privé, le gouvernement envisagerait, selon nos confrères des Echos, un gel de l'augmentation du point d'indice constituant la base du calcul du salaire des fonctionnaires. ...
    ...L'évolution 2011-2013 des salaires des fonctionnaires laisserait donc entrevoir une immobilisation du...

  • Compromis autour du salaire des fonctionnaires - Hyperbrèves

    ...Après plusieurs semaines d'incertitudes, le gouvernement a finalement décidé d'augmenter le point d'indice de 0,5% pour le salaire des fonctionnaires, mais de le geler en 2011. ...

  • les salaires minimum des fonctionnaires relevés - Hyperbrèves

    ...Le dernier Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.Le communiqué remis à la presse à l'issue du Conseil indique que «ce décret tire les conséquences...

  • « Hauts fonctionnaires », vers un nouveau visage ? - Article de revue

    ...Ils sont quelques milliers, travaillent dans des contrées lointaines, pour les grands corps de la Fonction publique ou les organisations internationales les plus renommées, ce sont...les « hauts fonctionnaires ». ...
    .... Toutefois, avec entres autres, les actuelles obligations de diversité et celles de parité de demain5 les choses ne seraient-elles pas en train d'évoluer pour ces fonctionnaires...

  • Rémunération des fonctionnaires : vers plus de cohérence et d'équité pour les fonctionnaires ? - Article de revue

    ...Les salaires des fonctionnaires sont calculés en fonction d'une grille qui définit la rémunération principale, selon un « échelon » et l'ancienneté. ...

  • Retenue sur salaire : le Conseil d'État innove - Article de revue

    ...Une décision du Conseil d'État, bien que passée largement inaperçue, apporte une réponse innovante aux règles de retenues sur traitement pour absence de service fait applicables aux fonctionnaires territoriaux....

  • Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ? - Article de revue

    ...Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... ...
    .... Ces avantages, qui datent des années 50, ont, à l'origine, été mis en place pour compenser le décalage des conditions de vie entre les fonctionnaires de France et ceux les territoires ultramarins. ...

  • Rémunération des fonctionnaires : pourquoi et comment la revaloriser ? - Article de revue

    ...Selon l'INSEE, un fonctionnaire d'État gagnait, en moyenne, 2 469 euros net par mois en 2013. ...
    .... Mais que comprend exactement le salaire des fonctionnaires, et, comment le gouvernement entend le revaloriser pour maintenir l'attractivité des emplois publics, sans toucher au fameux « point d'indice » ?...

  • Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus... - Article de revue

    .... Pourtant les dernières études de l'INSEE notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % en moyenne sur 2009-2010 contre 0,5% pour les titulaires), son salaire reste plus bas que celui d'un fonctionnaire. ...

  • Les salaires des fonctionnaires à la baisse ? - Hyperbrèves

    ...Compte tenu de l’accroissement des prélèvements sociaux, le salaire net moyen des agents de l’Etat en 2005 n’a évolué que de 0,9 %, alors que dans la même période la hausse des prix a été de 1,8 %. ...

  • La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus - Numéro d'ouvrage

    ...La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations : - agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages... ...

  • Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - Numéro d'ouvrage

    ...Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée...

  • La carrière du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage

    .... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon, grade, promotion interne......

  • Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux - Numéro d'ouvrage

    ...Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. ...
    .... On constate désormais que le management territorial amène de plus en plus les élus et les fonctionnaires à œuvrer étroitement ensemble pour améliorer le service rendu...

  • Droits et obligations des fonctionnaires - Numéro d'ouvrage

    ...Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. ...

  • Cumul d'emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives - Article de revue

    ...Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entend réaffi rmer l'obligation faite aux agents publics de se consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont confi ées. ...

  • Les droits et obligations du fonctionnaire - Article de revue

    ...En contrepartie d'un statut protecteur leur accordant plusieurs garanties, les fonctionnaires doivent, dans l'accomplissement de leurs missions, se conformer à certaines obligations....

  • Fonctionnaires/associations : des précautions - Article de revue

    ...La participation de fonctionnaires dans une association est tout à fait possible. ...

  • Psychologues territoriaux: de plus en plus tournés vers les fonctionnaires - Article de revue

    ...Traditionnellement, les psychologues territoriaux travaillent en crèche municipale, mais surtout à l'aide sociale à l'enfance ou encore en protection maternelle et infantile.Mais, de plus en plus, les collectivités font appel à eux pour venir en aide aux fonctionnaires eux-mêmes....