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  • Un 3ème nouveau code des marchés publics !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Dans la hotte du père Noël, attendez-vous à avoir un cadeau que vous avez déjà eu deux fois depuis 2001: un nouveau nouveau nouveau CMP. Prévisualisation...

  • Enfant scolarisé dans le privé hors commune : quel financement public des charges scolaires ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Quelles sont les modalités et les limites de la participation des communes de résidence aux charges scolaires supportées par les communes d'accueil dans un établissement privé sous contrat?

  • Reclassement des agents : le CNFPT condamné !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt du 5 juillet 20051, a condamné le CNFPT à une obligation de moyens en matière de reclassement des agents territoriaux.

  • Répondre aux euro-découragés
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Hubert Védrine est ancien ministre des Affaires étrangères et président de Hubert Védrine Conseil.

  • Le contrat à durée indéterminée nouveau est arrivé !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    C'est un vide juridique qui vient d'être comblé par la création du CDI dans la fonction publique par la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la FP.

  • Prise illégale d'intérêts : elle tient à la nature de la fonction
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Une récente décision de la Cour de cassation vient infirmer une idée largement répandue.

  • Presse et propagande électorale : le CE clarifie !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Entre la communication des collectivités et la propagande électorale: une frontière subtile.

  • Colmar : : bataille autour du tarmac
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    La ville veut fermer son aéroport. La CCI lui reproche sa position...

  • Consultations d'avocats : les nuances du secret
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    La consultation de l'avocat n'est (finalement) pas un document communicable.

  • Cadres d'emplois des TOS : un triple échec collectif?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Lors de la réunion du Conseil supérieur du 6juillet, les élus ont refusé, avec l'ensemble des organisations syndicales hormis la CGT, la création de cadres d'emplois spécifiques pour les personnels TOS...

  • Saint-Théoffrey doit payer
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    La petite commune de Saint-Théoffrey, en Isère (400 habitants), se retrouve avec une dette de 2 millions d'euros à payer pour un terrain qui ne servira à rien!

  • Activité publique accessoire : un terrain à risque
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Souvent envisagé, souvent mis en œuvre, le cumul d'un emploi public et d'une activité publique accessoire reste une notion au contour flou que la jurisprudence admet ou sanctionne au cas par cas.

  • Police Municipale : (en)quête de crédibilité
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Les policiers municipaux sont passés de 5000 à 17000 agents en 20 ans... Devenus incontournables, ils sont l'une des forces majeures de sécurité. Créée pour être une force complémentaire de la police...

  • RMI : le département efficace !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°301 - 01/09/2005
    Gestion du RMI, contrat d'avenir, loi sur le handicap..., Pierre Jamet parle sans détour de la place du département, de ses espoirs et de ses craintes.

  • Fabriquer le mélange à la française
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Azouz Begag

  • Gestion des TOS : les meilleures pistes
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Outre leur intégration, les TOS posent le problème de la gestion de leur arrivée en grand nombre. Plusieurs pistes sont explorées.

  • TEOM : du bon sens en attendant mieux
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Plusieurs mesures, les unes dans la loi de finances rectificatives pour 2004, les autres dans la loi de finances pour 20051, modifient le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets.

  • La police municipale n'est pas répressive
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Sebastian Roché fait le point sur la sécurité locale en France, aux États-Unis, en Angleterre, en Italie et en Allemagne. Ses constats: une place croissante de la proximité et une réalité pas toujours...

  • Transport public : les pièges du transfert
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    La loi libertés et responsabilités locales va "réactiver" les transferts aux intercommunalités urbaines du transport non urbain, géré jusqu'à présent par les conseils généraux. C'est principalement pour...

  • LES DOM... un peu trop oubliés
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Témoignage et plaidoyer d'un collègue témoin du tremblement de terre de la Guadeloupe.

  • Conseil Supérieur : haro sur le CDI
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Le projet de loi à l'ordre du jour du Conseil sup' du 22décembre relatif à la transposition dans le droit de la fonction publique de règles de droit communautaire a été massivement rejeté.

  • L'apprentissage : une voie en devenir ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    Une vraie filière de recrutement méconnue, qui présente pourtant des avantages importants

  • Spécial métiers juridiques
    La Lettre du Cadre Territorial - N°288 - 15/01/2005
    MÉTIER - Le métier de juriste a-t-il évolué ? PORTRAITS - La richesse de la diversité PRATIQUE - Contentieux de l'urbanisme : une montée en puissance ! - Quand le bon sens s'applique au droit - BOAMP...

  • Le nouveau "nouveau" code des marchés publics est arrivé !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°267 - 15/01/2004
    "Enfin!", diront les praticiens, le nouveau Code des marchés publics est sorti... Ce Code est-il en passe de rattraper le Beaujolais nouveau avec chaque année un nouveau "nouveau" Code !

  • Retraites : décrets... et incohérences
    La Lettre du Cadre Territorial - N°267 - 15/01/2004
    Cadeau de fin d'année, les décrets "retraites" sont parus, mais quels décrets!? Est-ce de la précipitation, ou est-ce délibéré ? Il doit y avoir des deux.

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