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Une charte pour la laïcité

Cahier RH - Reportage

Le 3 mars dernier, le CNFPT de Grenoble apposait une charte de la laïcité dans ses locaux. L'occasion d'affirmer des valeurs du service public et de la République.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 377 (1er avril 2009)

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L'initiative en revient au directeur du CNFPT Grenoble Alpes, Claude Beaufils : une plaque affirmera désormais les valeurs de la Charte de la laïcité dans les locaux du CNFPT. André Rossinot avait fait le déplacement pour dévoiler la plaque pour lui elle « indique la ligne du respect républicain de la laïcité ». Il insistera aussi sur l'effort d'éducation que chacun doit entreprendre pour que les principes énoncés dans la charte soient respectés.


Des droits au respect des convictions et des devoirs de laïcité

La charte fixe des droits et des devoirs de laïcité pour les agents du service public, comme pour ses usagers.

Aux agents, elle dit :

- Tout agent a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.


- Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions est un manquement à ses obligations.


- Il appartient aux responsables de services ­publics de faire respecter la laïcité dans l'enceinte de ses services.


- La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse lorsqu'elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service. »

Aux usagers du service public, elle dit :


- Tous les usagers sont égaux devant le service public.


- Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.


- Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme.


- Les usagers des services publics ne peuvent ­récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public. ­Cependant le service s'efforce de prendre en considération des convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.


- Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent. »

Contact : CNFPT Rhône-Alpes Grenoble - 04 76 15 01 00