Mme Anne Gardère
Après avoir passé 15 ans dans un grand cabinet d'avocats lyonnais, Anne Gardère a monté son propre cabinet début 2016. Elle intervient sur tout le territoire, tant en conseil qu'en contentieux (notamment le contentieux administratif et constitutionnel), aux côtés des EPCI de toute nature et des communes, et consacre de nombreuses publications aux thématiques intercommunales.
Ses ouvrages en ligne
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La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ayant modifié le régime des communes nouvelles afin, notamment, de le rendre plus... |
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L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de... |
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L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés... |
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Création d'un syndicat de communes, ententes intercommunales, services communs et diverses conventions, les solutions sont multiples pour permettre aux communes d'assumer la gestion de compétences restituées... |
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Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification... |