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M Sébastien Bracq

M Sébastien Bracq

Sébastien Bracq est avocat spécialiste en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il est associé au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés, dont il anime le pôle droit public/urbanisme du bureau de Lyon. Son activité le conduit à assister les acteurs publics ou privés intervenant en zone de montagne en matière de DSP, tourisme, aménagement...

Ses ouvrages en ligne

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne - 07/2017

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour...

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