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M Olivier Sut

Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.

Ses ouvrages en ligne

Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme - 10/2022

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 12/2021

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

 

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