Docteur en droit, responsable du pôle accompagnement statutaire et expertise juridique, CDG de la Haute-Garonne
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Les instances représentatives du personnel - 03/2023La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions... |
Rémunérations et action sociale - 01/2024La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par l'État. Elle est composée d'un traitement indiciaire,... |