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La newsletter du Club Technique N° 249 - 24/03/2010 - Tous les articles

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Edito - Investissements directs étrangers : la France reste attractive en 2009 (24/03/2010)

Il y a quelques jours, Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, ont rendu public le bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d'emploi en France, en présence de David Appia, Président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Le premier constat de ce rapport est que, en dépit du contexte de crise économique actuel et des délocalisations qui se sont accélérées, la France est restée attractive en 2009 en termes d'investissements étrangers. Ainsi, on a enregistré en 2009 près de 639 décisions d'investissement étranger créateur d'emplois, soit davantage qu'en 2007 (624) et presqu'autant qu'en 2008 (641). Il s'agit du quatrième meilleur résultat depuis quinze ans. Ces investissements devraient permettre de créer ou de maintenir près de 29 889 emplois.

Dans ce contexte, il est intéressant de constater que ce sont les entreprises européennes qui sont à l'origine de près de 2/3 des projets en 2009 (près de 68% en 2009 contre 65% en 2008), les entreprises nord-américaines n'étant responsables que de 19% des décisions d'investissement étranger créateur d'emploi en 2009, contre 22% en 2008. Les entreprises asiatiques ont compté quant à eux pour 10% des projets, contre 11% en 2008.

En 2009, l'Allemagne, avec 113 projets, est devenue le premier pays d'origine de l'investissement étranger créateur d'emploi en France. Les Etats-Unis ont quant à eux perdu leur position traditionnelle de premier investisseur en France, comptabilisent 106 projets d'investissement en 2009. L'Italie et le Royaume-Uni sont quant à eux le 3ème et le 4ème investisseur en France.

En termes d'implantations géographique, peu de surprises. En effet, la région Ile-de-France représente à elle seule près de 30% de ces investissements, suivie par la Région Rhône Alpes (14%) et la Région PACA (9%). Ces trois régions concentrent donc près de la moitié de ces investissements, le reste étant réparti sur le reste du territoire, à des niveaux variables.

Enfin, on constate que le secteur manufacturier concentre près de 2/3 des projets d'investissement étrangers en France en 2009, ce dynamisme étant essentiellement imputable aux secteurs technologiques à haute valeur ajoutée, ainsi qu'à la dynamique observée dans le secteur énergétique. Les investissements dans le secteur des services, représentant 1/3 des projets d'investissement recule en raison d'une baisse du nombre des investissements dans les secteurs du conseil, de l'ingénierie et des services, ainsi que dans le domaine des télécommunications et fournisseurs d'accès internet.

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Actualités - Innovation et entreprenariat : la Commission européenne publie un guide intelligent des incubateurs d'innovation (24/03/2010)

La Commission européenne et le réseau européen des technopôles (European Business and Innovation Centre Network) ont publié un nouveau guide s'adressant aux acteurs ralliant le monde de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Ce manuel des incubateurs d'innovation a été lancé au début de la semaine dernière, lors de la Conférence de la semaine européenne des régions innovantes en Europe, qui a eu lieu à Grenade.

Le guide présente une série d'études de cas et propose en outre de précieux conseils, notamment en ce qui concerne les objectifs stratégiques, la mise en réseau et l'évaluation. Son contenu en fait donc un outil utile pour les acteurs désireux de promouvoir l'innovation au niveau régional, par exemple les autorités de gestion des programmes européens (en particulier les Régions dans le cadre de la gestion déléguée des mesures innovation des Programmes opérationnels régionaux FEDER) et les entreprises.

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Actualités - Gestion des déchets : une étude Eurostat révèle que 40% des déchets municipaux ont été recyclés ou compostés en 2008 en moyenne en Europe (24/03/2010)

Une étude menée par l'office statistique européen Eurostat parue la semaine dernière révèle qu'à l'échelle de l'Union européenne en 2008, 524 kg de déchets municipaux ont été générés par personne en moyenne : 40% de ces déchets municipaux ayant été mis en décharge, 20% incinérés, 23% recyclés et 17% compostés. La quantité moyenne de déchets générés dans l'UE est ainsi restée pratiquement stable par rapport à 2007 (525 kilogrammes par personne). Le volume de déchets municipaux générés varie considérablement d'un État membre à l'autre. Cette variation s'explique principalement par des comportements de consommation différents, mais aussi à un moindre degré par l'inclusion, dans certains États membres, des déchets générés non seulement par les ménages mais également par des petites entreprises et des établissements publics. Ainsi, en 2008, plus de 700 kg de déchets municipaux ont été générés par personne au Danemark, en Irlande, à Chypre et au Luxembourg. Malte, les Pays-Bas et l'Autriche ont affiché des volumes compris entre 600 et 700 kg par personne, tandis que l'Allemagne, l'Estonie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont enregistré des volumes variant entre 500 et 600 kg par personne. Le groupe suivant comprenait la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Lituanie la Hongrie, le Portugal et la Slovénie avec des volumes compris entre 400 et 500 kg par personne. Les volumes les plus faibles, inférieurs à 400 kg par personne, ont été relevés en République tchèque, en Lettonie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.

Par ailleurs, l'étude révèle que les méthodes de traitement diffèrent sensiblement entre les États membres. En 2008, les États membres présentant les parts les plus importantes de déchets municipaux mis en décharge ont été la Bulgarie (100% des déchets traités), la Roumanie (99%), Malte (97%), la Lituanie (96%) et la Lettonie (93%). Les pourcentages les plus élevés de déchets municipaux incinérés ont été observés au Danemark (54% des déchets traités), en Suède (49%), aux Pays-Bas (39%), en Belgique et au Luxembourg (36% chacun), en Allemagne (35%) ainsi qu'en France (32%). Dans dix États membres, l'incinération était égale ou inférieure à 1%. Le recyclage et le compostage des déchets municipaux étaient les plus fréquents en Autriche (70% des déchets traités), en Allemagne (65%), aux Pays Bas (60%) et en Belgique (59%). Dans sept États membres moins de 10% des déchets ont étés recyclés ou compostés.

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Actualités - Financements européens : nouvel appel à propositions de la Commission dans le cadre du programme Marco Polo II (24/03/2010)

La Commission européenne a publié le quatrième appel à propositions visant à créer et moderniser les services de transport de marchandises dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. Les projets qui seront sélectionnés permettront de lutter contre la congestion du réseau routier européen et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, deux objectifs majeurs de la politique des transports de l'UE. Les entreprises de l'Union européenne et de pays tiers sont invitées à soumettre des propositions à compter d'aujourd'hui. L'objectif général du programme Marco Polo est d'aider les entreprises à mettre en place des services permettant de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement tels que le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et le transport fluvial. Ce soutien est disponible au cours de la période la plus risquée pour les projets, la phase de démarrage.

Les entreprises qui présenteront les projets les mieux classés lors de la procédure d'évaluation se verront offrir des contrats de subvention d'une durée maximale de cinq ans. Toutefois, seules les entreprises présentant des projets de nature à mettre en place des services viables de transport non routier de marchandises, c'est-à-dire des services capables de perdurer sur le marché même après la cessation de l'aide financière de l'UE, ont une chance de recevoir une subvention. Le budget prévu pour l'appel de l'année 2010 est de 64 millions d'euros. L'intensité du financement est inchangée par rapport à l'année dernière, à savoir 2 euros par 500 tonnes-kilomètres de fret transférés vers un mode de transport autre que la route. Cette année, les entreprises pourront introduire une demande de subvention Marco Polo de manière isolée et les seuils d'éligibilité sont dorénavant abaissés, facilitant donc la participation des petites entreprises. La procédure est devenue globalement plus simple et plus rapide, promettant un délai plus court entre l'introduction de la demande et la signature des conventions de subvention.

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Actualités - Financements européens : nouvel appel à propositions de la Commission dans le domaine de l'éducation et de la formation (24/03/2010)

Le 23 mars dernier, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à propositions dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (lifelong learning programme). Cet appel à propositions, lancé notamment à destination des collectivités, a pour objectif d'encourager l'établissement et la mise en œuvre de stratégies et politiques cohérentes et globales en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle régionale et locale, couvrant et reliant tous les types (formel, non formel, informel) et tous les niveaux d'apprentissage (enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur, formation professionnelle pour adultes, initiale ou continue), y compris les liens avec d'autres secteurs politiques (par exemple, l'emploi ou l'intégration sociale). Plus précisément, il vise deux types de projets :
- D'une part, la sensibilisation nationale aux stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (partie A).
- D'autre part, le soutien à la coopération transnationale pour l'élaboration et l'application de stratégies nationales et régionales d'éducation et de formation tout au long de la vie (partie B).

Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 2,8 millions d'euros. Le concours financier de l'Agence ne peut excéder 75 % du total des coûts éligibles. Le montant maximal de la subvention accordée par projet sera de 120 000 € pour la partie A et de 350 000 € pour la partie B. Les dossiers de candidature doivent être envoyés à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» le 16 juillet 2010 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). En plus de la version papier, une version électronique du dossier de candidature (formulaire de candidature, budget, déclaration sur l'honneur) sans les annexes doit être envoyée par courrier électronique, au plus tard le 16 juillet 2010, à l'adresse suivante : EACEA-LLP-ECET@ec.europa.eu.

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A savoir - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe élit son nouveau Secrétaire général (24/03/2010)

Andreas Kiefer a été élu Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lors de la session plénière du 17 mars à Strasbourg. Kiefer, élu avec 137 voix sur 244 votes valides, est actuellement Directeur du Bureau des affaires européennes du gouvernement du Land de Salzbourg en Autriche. Son mandat débutera le 1er avril pour une durée de cinq ans. Pour en savoir plus...

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Agenda - 6ème conférence européenne des villes durables (24/03/2010)

La 6ème conférence européenne des villes durables se tiendra du 19 au 31 mai 2010 à Dunkerque et devrait accueillir un millier de représentants des collectivités territoriales d'Europe, des Institutions européennes, de la société civile et du monde économique. Pour en savoir plus...

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Agenda - Les troisièmes états généraux de l'Europe à Strasbourg en avril (24/03/2010)

A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Schuman et des nouvelles mandatures de la Commission et du Parlement européen se tiendront à Strasbourg, le samedi 17 avril 2010, les troisièmes états généraux de l'Europe. Pour en savoir plus...

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A lire - Et si la dette de l'État nous rattrapait... (24/03/2010)

La dette française va doubler en moins de dix ans. Les vieilles nations occidentales sont embarquées dans la même galère, ce qui plonge la zone euro dans une tempête qui oblige les États à réagir. Car s'ils se sont jusqu'à présent moqués des critères de Maastricht (l'Union européenne ou la BCE n'ayant aucun pouvoir coercitif), l'affaire devient plus sérieuse quand ce sont les marchés qui sanctionnent. Malheureusement, cette crise des finances étatiques pourrait bien aussi rattraper les collectivités. La suite de cet article ici...

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