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Techni.cite N° 190 - 13/07/2009 - Tous les articles

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Infrastructure - Valenciennes : pas de demi-mesure pour un stade à moitié terminé (10/07/2009)

Le verdict est tombé dans le dossier du futur stade Nungesser II de Valenciennes : le tribunal administratif de Lille vient de prononcer l'annulation du permis de construire de l'édifice sportif, en cours de construction.

Bien que les motifs du tribunal n'aient pas encore été rendus publics, le recours mené le 28 mai dernier laissait déjà entrevoir une décision défavorable, en raison de « faiblesses » dans le dossier. Notamment, c'est l'absence d'étude d'impact sur les nuisances sonores liées à la tenue de concerts, et le mépris d'anciennes fortifications de Valenciennes jouxtant Nungesser qui auraient pu peser dans la balance.
Immédiatement, le maître d'ouvrage - la communauté d'agglomération de Valenciennes - a fait savoir qu'elle interjetait appel auprès de la cour administrative d'appel de Douai. Par ailleurs, elle a signalé qu'elle demandait un référé en suspension du jugement. Car une mise en sécurité de la charpente métallique, non achevée, semble inévitable.
En fonction du refus ou non de suspension, l'ensemble du programme de construction sera donc à réévaluer. Et le budget à redéfinir : versement de pénalités aux entreprises en chômage technique, intérêts de l'emprunt...
Pour le moment, le chantier se trouvait dans les délais, avec un achèvement prévu au printemps 2010 afin de débuter le championnat 2010-2011.

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Biodiversité - La Sainte-Baume reçoit le titre de parc naturel régional (10/07/2009)

Reconnu pour la valeur de ses paysages, de sa faune et de sa flore, tout en permettant une cohabitation fragile avec les riverains, le massif de la Sainte-Baume vient d'être reconnu parc naturel régional, par le conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur.

Cet espace rallie 28 communes, des Bouches-du-Rhône et du Var, et recensant de nombreuses espèces remarquables d'insectes et d'oiseaux, mais aussi des centaines d'espèces florales.
Le périmètre de ce parc a été précisément déterminé, avec 108 000 hectares de terrain et 171 000 habitations.
Pour assurer la gestion du parc, un comité de pilotage composé de représentants de la région, de l'Etat, des deux départements concernés, d'acteurs socio-professionnels et d'associations a été désigné, et prochainement sera instauré un Syndicat mixte de préfiguration du parc pour élaborer une charte.
Parallèlement, la région PACA s'est prononcée favorablement à la création d'un autre parc, cette fois-ci dans le massif des Maures.

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Énergie - Taxe carbone : une unité se dessine (10/07/2009)

Alors que les débats entre experts se poursuivent, un terrain d'entente semble se profiler sur la mise en place d'une contribution climat-énergie.

Des recommandations doivent très prochainement se faire jour, basées sur les deux rapports remis il y a plus d'une semaine par une conférence d'experts à la fois sur l'impact de la réforme et l'intérêt général de l'outil.
Le principe d'un prélèvement assis sur les émissions de dioxyde de carbone à partir de l'utilisation de gaz, de pétrole et de charbon fait semble-t-il l'unanimité. En revanche, la taxation de l'électricité fait débat, car moins émettrice de CO2 mais propice au développement de centrales nucléaires.
Le prélèvement pourrait ainsi concerner la production ou l'importation de carburant et avoisiner 32 euros par tonne de CO2 en 2010, puis augmenter de 5 % par an.
Le chèque vert attribué aux ménages sous conditions de ressources remporterait également quelques suffrages auprès de la commission. À l'inverse, la baisse de la TVA est jugée « peu ciblée et peu équitable », et la réduction d'impôt sur le revenu, trop décalée dans le temps.
Quelques éléments restent donc à peaufiner.

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Statut - Le principe de mobilité des fonctionnaires fait consensus (10/07/2009)

Adopté par le Sénat en avril 2008, le projet de loi d'Eric Woerth sur la mobilité des fonctionnaires vient de franchir le cap des députés, où il a été voté par 365 voix contre 169.

Ce texte instaure un « droit à la mobilité » en supprimant les barrières statutaires. Ainsi, le détachement et l'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois comparables seront systématisés, les échanges entre les trois fonctions publiques étant rendus plus souples.
Par ailleurs, une prime encouragera à la mobilité et une indemnité de départ sera mise en œuvre pour les agents désireux de quitter la fonction publique.
Enfin, le cumul d'emplois à temps incomplet et le recours à l'intérim pourraient eux aussi être autorisés.
Par conséquent, les syndicats s'insurgent contre ce projet de loi, qu'ils estiment bafouer la stabilité de l'emploi dans la fonction publique.

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