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Techni.cite N° 59 - 23/12/2008 - Tous les articles

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Logement - L'achat de neuf stimulé par un doublement du prêt à taux zéro (22/12/2008)

Le Conseil des ministres vient de donner son aval au doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat, sur l'année 2009, d'un logement neuf.

Les quatre « paliers » ont donc été réévalués pour permettre d'inciter à l'acquisition d'une résidence principale.
D'abord, le plafond du prêt est passé de 32 500 euros à 65 100 euros, ce qui permet aux ménages d'emprunter une somme plus importante à 0 %.
Ensuite, la part du prêt dans le prix d'achat, qui ne devait pas excéder 20 % jusqu'alors, est rehaussée à 30 %, et 40 % en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible.
Par ailleurs, il a été décidé d'accorder des PTZ pour les opérations immobilières n'excédant pas 69 000 ou 217 000 euros, selon la zone géographique où est situé le logement et la composition du ménage.
Enfin, le plafond de ressources n'a quant à lui pas été touché, 80 % des ménages français étant éligibles au PTZ sur cet unique critère.
Sans oublier un allongement de la durée de remboursement du prêt, portée à 30 ans.
Outre le bénéfice de ce prêt avantageux, les ménages concernés par le PTZ pourront bénéficier du prêt d'accession sociale et de la garantie offerte par le Fonds de garantie d'accession sociale, leviers supplémentaires pour l'aide à l'accession à la propriété.
Simultanément, la ministre du Logement a annoncé l'extension du dispositif de la maison à 15 euros par jour au logement collectif, afin de réaliser l'objectif des « 30 000 accessions sociales à la propriété » contenu dans le plan de relance de Nicolas Sarkozy.

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Logement - Livraison des 2 premières maisons à 15 euros par jour (22/12/2008)

Le dispositif de Christine Boutin destiné à encourager l'accès à la propriété des ménages modestes a bel et bien accouché de ses deux premières maisons avant Noël, comme l'avait promis la Ministre du Logement. Mais le succès attendu semble compromis...D'où l'initiative de l'étendre aux appartements.

Deux familles ont donc récupéré hier les clés de leurs nouvelles maisons « à 15 euros par jour », remises directement par Christine Boutin, venue célébrer ses deux premiers « bébés » à Ambérieu-en-Bugey.
Un terrain de 400 m², un garage, et un pavillon de 86 m² avec trois chambres constituent le produit livré hier, vendu 158 000 euros, grâce notamment à une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%. Les deux maisons affichent des performances énergétiques légèrement supérieures à une habitation « normale » (10% de consommation en moins) mais la troisième maison à quinze euros (dont l'acte d'achat a été tout aussi officiellement signé hier) devrait être beaucoup plus ambitieuse en la matière, pour un prix de vente supérieur toutefois (180 000 euros).
Tout comme le dispositif Borloo, celui de Christine Boutin n'atteindra pas, loin s'en faut, les objectifs qu'il s'était assignés, à savoir 5 000 maisons en avril 2009. La ministre du Logement a donc annoncé vouloir l'étendre aux appartements, et essayer ainsi de satisfaire la demande présidentielle inscrite dans le Plan de relance de 30 000 logements en accession sociale en 2009.

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Europe - Un compromis européen sur les pesticides (22/12/2008)

Les Etats membres de l'UE et les députés européens sont parvenus, au terme de plusieurs mois de débats, à s'entendre sur deux textes encadrant la production et l'utilisation des pesticides, qui devraient être adoptés prochainement.

La future réglementation sur les pesticides a donc désormais des contours plus nets. La liste de « substances actives » autorisée dans toute l'Union n'est toujours pas connue, mais devrait être dévoilée bientôt. Selon l'AFP, l'UE aurait d'ores et déjà prévu de se passer de 8 substances contenues dans les herbicides, 11 pour les fongicides et 3 pour les insecticides. 22 substances, donc, sur les 500 utilisées à l'heure actuelle.
Le fonctionnement au sein de l'Europe sera le suivant : à partir de cette liste de substance autorisées, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation dans chaque état membre. La reconnaissance mutuelle permettra également aux pays d'autoriser tel ou tel pesticide. L'UE sera divisée en trois zones (Nord, Centre et Sud), et l'idée -provenant de la Commission- est qu'un pesticide autorisé dans un état le serait systématiquement par les autres Etats du même secteur. Mais, à toute règle son exception, un état pourra refuser un produit sur son territoire pour des raisons liées à son environnement (naturel ou agricole) spécifique.
Les substances les plus dangereuses (génotoxiques, carcinogènes ou reprotoxiques) seront proscrites, sauf si leurs effets sont « négligeables en pratique ». Autre exception, une substance toxique pourra être autorisée durant une période de 5 ans si elle est incontournable pour lutter contre une menace sérieuse pesant sur le santé des plantes.
Les eurodéputés ont en revanche renoncé à demander que soit fixé l'objectif de réduction de 50% d'ici 2012 pour les « substances actives très préoccupantes » ou « toxiques ou très toxiques ».

La pulvérisation aérienne est interdite, sauf, encore une fois, dérogations exceptionnelles. Des « mesures appropriées » devraient être mises en œuvre pour protéger les cours d'eau et les captages d'eau potable et les substances toxiques seront totalement interdites près des parcs, jardins publics, terrains de sport, cours de récréation, enceintes scolaires, terrains de jeux et hôpitaux.

Reste à adopter ces deux textes fondateurs pour l'harmonisation de la réglementation des pesticides lors d'un vote en séance en plénière au Parlement en janvier, avant que le Conseil ne l'adopte formellement.

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Environnement - Sanction pour une transposition sur le tard (22/12/2008)

Peu consciencieuse en matière de transposition, la France vient de se voir de nouveau sanctionnée pour avoir adopté tardivement en droit interne la directive sur la responsabilité environnementale.

Bâtie sur l'idée de protéger la faune, la flore, les ressources en eau et les sols, cette directive devait en principe rejoindre le droit français avant le 30 avril 2007. Intégration qui ne fut faite que le 1er août 2008 avec la publication de la loi « relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ».
Outre le dépassement du délai, la France a également adopté le texte a minima, au grand dam des associations de protection de l'environnement qui regrettent que leur rôle n'ait pas été débattu et soit renvoyé à des décrets ultérieurs.
Une fois de plus, la France a donc montré sa lenteur d'adaptation aux dispositions européennes, ce qui aurait peut être permis à la Cour de Cassation de se prononcer plus tôt sur le rôle joué par le groupe Total lors du naufrage de l'Erika.
(Pour plus d'informations : Quotidienne du 22/12/2008).

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Énergie - Recycler les énergies renouvelables (22/12/2008)

Certaines de pouvoir encourager l'usage durable de la technologie photovoltaïque, à la fois en amont mais aussi en aval, une trentaine d'entreprises européennes se sont accordées pour reprendre gratuitement au minimum 65 % des panneaux solaires en fin de vie, et d'en recycler au moins 85 % des déchets.

Totalisant à eux seuls plus de 70 % du marché européen de panneaux solaires, ces industriels ont donc compris qu'ils pesaient lourd dans la balance.
L'association, créée en 2007, aspire à mettre en place une gestion globale des déchets et un guide du recyclage des modules.

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