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A lire - Ce n'est qu'un au revoir ! (04/10/2013)

Chèr(e) abonné(e),

La Quotidienne de Techni.Cités, que vous êtes de plus en plus nombreux à suivre, tire sa révérence aujourd'hui. Mais c'est pour mieux démarrer une nouvelle aventure, à laquelle vous allez participer...

En effet, Techni.Cités et la Gazette des communes lancent ensemble le Club technique, un nouvel espace sur le web dédié aux acteurs de l'ingénierie publique, et pour lequel vous bénéficierez d'un accès privilégié à partir du 14 octobre en votre qualité d'abonné à La Quotidienne.

Vous recevrez désormais une newsletter hebdomadaire, enrichie en contenus de qualité, d'alertes régulières personnalisables, ainsi que d'invitations en avant-première aux rendez-vous clés de la profession et de forums pour échanger avec vos homologues.

De plus, le club technique vous propose un espace Premium avec des contenus et services à forte valeur ajoutée : sujets de fonds, informations exclusives, actus statutaires, veille juridique, partage d'expériences, et de nombreux services (annuaire, modèles de documents...)

Rendez-vous dès le 14 octobre sur www.lagazette.fr/club-technique pour toute l'actualité de votre profession : bâtiment, eau-assainissement, espaces verts, propreté, voirie-réseaux, mobilité-transports, urbanisme-aménagement, énergie.

Eau - Marseille devrait parvenir à une baisse du prix de son eau (04/10/2013)

La renégociation de ses délégations de services publics de l'eau et de l'assainissement devrait permettre à la communauté urbaine de Marseille de proposer des tarifs plus bas aux usagers, à condition toutefois qu'elle soit votée le 25 octobre prochain lors du conseil communautaire.

Ces quatre futures DSP, outre le fait qu'elles permettront de diminuer de 20% environ le tarif de l'eau, devraient également aboutir à la réalisation d'importants travaux sur les réseaux d'assainissement.
D'une durée de 15 ans, ces contrats représentent un montant de 1 milliard d'euros pour l'assainissement et de 2,2 milliards pour la distribution de 75 millions de m3 d'eau potabilisée par an à 1 million d'habitants.
Source : AFP

Bâtiment - La première maison labellisée Effinergie+ est en Provence (04/10/2013)

Au-delà du label BBC, le label Effinergie+ - encore plus sélectif - vient d'être octroyé à une résidence d'habitation située à Aix-en-Provence.

Parmi les critères d'obtention : une performance énergétique de 45 kWhep/m2/an (puis 40 au-delà de 2014), l'affichage des consommations d'usage, l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment, l'amélioration de l'étanchéité à l'air et des systèmes de ventilation, le suivi des consommations d'énergie, etc.
Dans cette maison d'Aix-en-Provence, les choix se sont portés sur une structure en parpaings de 20 cm, une isolation du plafond par 36 cm de laine minérale, une ventilation double flux, une chaudière au gaz à condensation, un chauffe-eau thermodynamique, etc.

Transports - Paris : une ligne de bus électrique pas exploitée par la RATP, une première (04/10/2013)

Une nouvelle ligne de bus électriques, la première à avoir échappé à l'opérateur historique RATP, va être mise en service le 16 octobre à Paris. Exploitée par la société B.E. green, la Traverse Brancion-Commerce circulera dans le XVe arrondissement de la capitale.

C'est la première fois qu'un appel d'offres lancé par la ville de Paris pour une nouvelle ligne n'est pas remporté par la RATP. Celle-ci sera exploitée par B.E. green, filiale des Autocars Dominique, créée en 2010 et qui a remporté l'appel d'offre le 12 mars.

Cette ligne de 8 kilomètres desservira 28 arrêts avec des bus électriques de 23 places, accessibles avec les mêmes titres de transport que les autres lignes de bus parisiennes.

Le montant du contrat est de 1,6 million d'euros par an pendant six ans.

Source : AFP

Réglementation - Création de la procédure intégrée pour le logement (04/10/2013)

Une nouvelle procédure, la procédure intégrée pour le logement, est créée par ordonnance.Ellepermettra, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements au sein des unités urbaines, d'une part, de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme et, d'autre part, d'adapter des normes supérieures.

Pourront faire l'objet d'une procédure intégrée pour le logement, les opérations d'aménagement ou les constructions destinées principalement à l'habitation, à caractère public ou privé, présentant un caractère d'intérêt général et situées dans une unité urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les projets doivent en outre permettre d'assurer, à l'échelle de la commune, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat. L'autorité compétente pour engager la PIL est celle compétente pour élaborer les documents d'urbanisme à mettre en compatibilité ou compétents pour autoriser ou réaliser l'opération d'aménagement ou de construction. Pourront être mis en compatibilité dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d'aménagement régional.

La procédure intégrée pour le logement, parce qu'elle a vocation à concerner les projets urbains, ne saurait contrevenir au principe de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols et n'a donc pas lieu d'impacter les chartes de parc national ou de parc naturel régional.

En revanche, pourront être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement les documents qui peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une adaptation dans le cadre d'une déclaration de projet conformément à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, à savoir :

• les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
• les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
• les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
• les schémas régionaux de cohérence écologique ;
• les plans climat-énergie territoriaux.

Pourront également être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement :

• les directives territoriales d'aménagement ;
• les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques d'inondation à cinétique lente dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme hors champs d'expansion des crues ;
• les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ;
• les plans de prévention des risques miniers dans l'hypothèse d'un comblement des cavités minières ou d'une étude du sous-sol démontrant l'absence de telles cavités ;
• les plans de déplacements urbains ;
• les programmes locaux de l'habitat.

Il est procédé à une seule enquête publique ouverte et organisée par le représentant de l'Etat dans le département et portant à la fois sur l'adaptation des documents concernés et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

D. Gerbeau