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Techni.cite N° 1083 - 04/10/2013 - Tous les articles

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Urbanisme - L'AMF se joint aux maires ruraux pour dénoncer leur dessaisissement des plans d'urbanisme (03/10/2013)

L'Association des maires de France vient d'emboîter le pas à l'Association des maires ruraux de France, en affirmant de manière catégorique qu'elle s'oppose au transfert des plans locaux d'urbanisme aux intercommunalités.

Cette mesure, inscrite dans le projet de loi ALUR, organise notamment le transfert de cette compétence, l'une des plus importantes dévolues aux collectivités.
L'argument apporté par Cécile Duflot, à l'origine de ce projet de loi, est de soutenir que cette disposition évitera des doublons dans les interventions de chacun, et permettra un aménagement plus rationnel des territoires.
L'AMF a indiqué qu'elle regrettait que cette mesure apparaisse dans le projet de loi, sans avoir, au préalable, été débattue au sein des conseils municipaux.
Source : AFP

Justice - Un terrain de sport saccagé, la ville de Nice réclame réparation (03/10/2013)

Suite à l'installation sauvage de Tsiganes évangéliques sur l'un de ses terrains de sport, la ville de Nice a inscrit une hypothèque conservatoire de 630 000 euros sur les biens de la communauté.

Le terrain de sport, dont les grilles d'entrée avaient été forcées, aurait été sérieusement dégradé, selon la municipalité.
En outre, un procès-verbal ferait référence à des affaissements et ornières, entrainant une réfection importante du complexe sportif.
En attendant que le dossier en réparation arrive devant le tribunal de grande instance le 21 octobre prochain, une hypothèque a donc été inscrite sur demande de la Ville.

Transports - L'AFITF va engager plus de 686 millions d'euros dans des projets de TCSP (03/10/2013)

L'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d'administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d'investissement dans les transports publics.

C'est le scénario numéro 2 qui a retenu l'attention de l'AFITF, tel que l'avait proposé la Commission « Mobilité 21 ». A savoir, un programme de nouveaux projets nécessitant un investissement d'environ 30 milliards d'euros à l'horizon 2030.

Dans l'immédiat, il s'agit surtout de compenser le manque à gagner pour l'AFITF, et son corollaire, les collectivités locales, suite au report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 (NDLR : au lieu du 1er octobre 2013).
Pour mémoire, et comme l'a souligné dernièrement Bertrand Pancher, député de la Meuse, et membre de la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, le produit attendu de cette taxe était de 400 millions d'euros pour abonder le budget 2014 de l'agence. Il a donc été décidé, lors de ce conseil, de dégager des autorisations d'engagement complémentaires, suite à la récente décision modificative du budget.

Autre décision : l'approbation de la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET).
Etat, SNCF, AFITF - signée il y a quelques jours, 510 millions d'euros vont être ainsi mobilisés pour remplacer les anciennes rames Corail Teoz ou Lunea. En principe, la desserte du territoire national, qui ne bénéficie pas de la grande vitesse, devrait voir sa qualité de service améliorée.

Dernier point, le conseil d'administration de l'AFITF a décidé de financer cinq projets de TCSP, dans les agglomérations de Lorient, Montpellier, Montbéliard, la Réunion Est et Brive.
Il s'agit de la mise en œuvre de systèmes de transport qui avaient été retenus dans le cadre du 2è appel à projets TCSP.

Montpellier se taille la part du lion, avec un budget de 31,42 millions d'euros pour le financement de sa cinquième ligne de tramway. Les quatre autres opérations sont des lancements de BHNS : Lorient (5,58 millions d'euros), Montbéliard (13,42 millions d'euros), Brive (70 000 euros) et la Réunion Est (7,96 millions d'euros).

Globalement, en intégrant la future mise en œuvre de l'autoroute ferroviaire Atlantique, et la poursuite des études relatives au projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine Amont, entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine, les autorisations d'engagement s'élèvent à 686 millions d'euros.

C. Farrugia-Tayar

Réglementation - Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route dévoilée (03/10/2013)

Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots.

La suite sur le site de la Gazette des communes.