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Environnement - Transition écologique : le gouvernement publie sa feuille de route (30/09/2013)

Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l'écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.

Economie circulaire, politique de l'eau, efficacité énergétique, biodiversité marine, emploi et éducation à l'environnement, « cette nouvelle feuille de route va guider le travail du gouvernement sur ces thèmes », précise le ministère de l'Ecologie dans un communiqué de presse.

Outre les préconisations issues des tables rondes thématiques de la Conférence environnementale, la feuille de route reprend également des mesures annoncées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de ce rendez-vous annuel, comme l'élargissement de l'assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et la suppression du taux réduit de TVA pour les engrais pour lutter contre la pollution de l'eau.

« A part quelques bonnes surprises ponctuelles, le document n'est absolument pas à la hauteur: pas d'objectifs chiffrés, pas de calendrier, pas de moyens, pas d'impulsion politique », a déploré auprès de l'AFP le porte-parole de la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin, qui réclame que « la prochaine réunion du Conseil national de la transition écologique », qui se tiendra le 9 octobre, « soit entièrement consacrée à l'élaboration d'une nouvelle version » de cette feuille de route.

Une déception partagée par la fédération France Nature Environnement, qui fustige « un vrai problème de méthode » et estime que la feuille de route ressemble à un « patchwork » de mesures « parfois contradictoires », qui ne donne « pas une vision claire de l'endroit où on veut aller ».

Voici dans le détail les 50 mesures annoncées par le gouvernement :

1. Définir une stratégie d'utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 »
2. Une « conférence de mise en oeuvre » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l'économie circulaire
3. Favoriser l'éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage
4. Lutter contre les pratiques d'obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur
5. Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire
6. Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires
7. Créer le cadre favorable à l'amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises
8. Lutter contre les trafics illégaux
9. Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières, des coûts et financements associés à leur gestion. Simplifier et faciliter l'accès à l'information correspondante, y compris pour le citoyen
10. Mettre en place les outils d'incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs
11. Développer l'écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires
12. Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques

1. Développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d'activités, métiers et compétences de la transition écologique
2. Partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d'emplois et de formation initiale et continue
3. Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières : rénovation énergétique du bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois.
4. Mettre en place, début 2014, trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles
5. Faire de la transition écologique et énergétique un levier pour l'insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles (notamment personnes en situation d'exclusion, de handicap, etc.)
6. Adapter l'offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique
7. Valoriser et rendre plus visibles les métiers et les compétences liés à la transition écologique et énergétique
8. Faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015

1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires
2. Poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées domestiques
3. Lancement d'un nouveau plan national « zones humides » en 2014.
4. Faciliter les travaux de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations
5. Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d'usage
6. Faciliter et fiabiliser l'accès par le citoyen à des données sur l'eau facilement compréhensibles
7. Renforcer la gouvernance locale
8. Améliorer l'efficacité du service public d'eau et d'assainissement
9. Agir de façon spécifique dans les départements d'outre-mer pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement
10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau

1. Etablir d'ici fin 2014 un programme d'actions priorisées pour l'acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques, ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer
2. Assurer la protection des espèces marines et des espaces naturels marins  : actualiser le dispositif de protection des espèces marine et poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie des aires marines protégées.
3. Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 ha).
4. Développer la dimension marine du programme TE ME UM (Terres et mers ultramarines) pour l'accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d'espaces naturels et des acteurs associés.
5. Renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers
6. Réduire les macro-déchets marins, en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d'action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM).
7. Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental.
8. Aller vers une pêche plus durable pour donner une nouvelle dimension à cette activité économique génératrice d'emplois
9. Finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l'usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux. Engager une réflexion pour la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés.
10. Renforcer l'action internationale de la France en faveur de la protection de l'environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en compte des critères sociaux.

1. Engager 10 000 projets d'écoles et d'établissements scolaires mettant en oeuvre des démarches globales pour l'environnement et le développement durable.
2. Développer les sorties et les séjours nature dans le cadre scolaire et des centres de loisirs et de vacances.
3. Intégrer dans l'ensemble des programmes de l'enseignement scolaire la prise en compte de l'environnement et du développement durable.
4. Accélérer la transition vers des campus durables et mettre en place les labels correspondants.
5. Elaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable
6. Former les enseignants à l'environnement et au développement durable, au sein des Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE)
7. Mettre en oeuvre l'intégration de l'EEDD dans les formations professionnelles initiales du champ de l'animation et du sport
8. Développer le nombre de missions de service civique lié à l'environnement proposées par les collectivités et les établissements publics
9. Faire du développement durable un axe des relations entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives
10. Préparer l'accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la convention climat en France en impliquant la jeunesse, les écoliers, les collégiens et les lycéens

Finances - Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports (30/09/2013)

Suite à l'annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, d'appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.

Pourtant, à en croire le ministre, « le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a pas de raison que les prix augmentent, au contraire. »

Une analyse que le groupement est loin de partager : « De fait, le crédit compétitivité emploi (CICE) bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant exclues de ce mécanisme. Par ailleurs, la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l'Autorité Organisatrice de Transport et son exploitant ne prévoient aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT, qui supporteront la hausse de TVA, de bénéficier du CICE. »
Enfin, le Gart redoute que la dégradation des bilans financiers des exploitants au cours de ces dernières années les dissuade de rétrocéder une partie des gains obtenus par le mécanisme du CICE.

« En conséquence, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers, et par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement et -politiquement- cette augmentation » conclut le Gart. Autre sujet d'indignation, la distorsion de traitement entre deux secteurs, les transports de proximité et le cinéma. Le Gart s'étonne que Pierre Moscovici ait confirmé que le cinéma bénéficierait d'une TVA à taux réduit (5%), alors que le rapport du Centre National du Cinéma (CNC) fait état d'une santé florissante pour le 7è art. Entre 2003 et 2012, les recettes liées au cinéma ont augmenté de 31,1%.

« Il serait particulièrement choquant qu'une activité qui se porte bien soit ainsi aidée, alors même que les transports publics doivent supporter une contrainte financière supplémentaire. » Affaire à suivre...

C. F.-T.

- Pollution de la Loire: la LPO déboutée de sa plainte contre Total (30/09/2013)

La Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui poursuivait Total pour préjudice écologique après une fuite de pétrole dans l'estuaire de la Loire en 2008, a été déboutée vendredi 27 septembre par la Cour d'appel de Rennes. La justice a cependant reconnu pour la première fois le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d'un préjudice écologique, dont le bénéfice est jusqu'à présent réservé par loi à l'Etat ou aux collectivités locales.

La compagnie pétrolière avait été condamnée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300 000 euros d'amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500 m³ de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème très fragile de l'estuaire, lors du ravitaillement d'un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique).

La Cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement et jugé recevable la démarche de la LPO et d'une autre association, le collectif Marée noire, qui demandaient à ce que le préjudice écologique subi lors de la fuite leur soit reconnu.

Mais en ce qui concerne le préjudice écologique les juges ont rejeté les appels, dont celui de la LPO qui réclamait 400.000 euros à Total, estimant que ces associations n'avaient pas apporté la preuve d'un tel préjudice subi directement par elles.

Déception...et satisfaction - Si les préjudices matériel et moral avaient été reconnus en première instance au profit des associations parties civiles (la LPO avait obtenu 35.000 euros et le collectif Marée noire 15.000 euros), ces dernières s'étaient en revanche vu refuser par le tribunal de Saint-Nazaire le bénéfice du préjudice écologique.

La reconnaissance du droit pour les associations de se porter partie civile pour préjudice écologique est une importante interprétation de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, a reconnu devant la presse l'un des avocats de Total, Jean-Benoit Lhomme.

Il a cependant souligné que la notion de préjudice écologique personnel risquait à l'avenir d'être difficile à faire valoir pour les associations, « car la nature appartient à tout le monde ».

Interrogé par l'AFP, le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a fait part de sa « déception panachée de satisfaction » après la décision de la Cour d'appel. « Cela ne va pas dans le sens de l'histoire, lorsqu'on voit que la Garde des sceaux (Christiane Taubira) va intégrer le préjudice écologique dans le code civil », a-t-il estimé.

Les parties ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Source : AFP