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La newsletter du club RH N° 371 - 08/12/2011 - Tous les articles

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Réseau - Réduire les troubles musculo-squelettiques au département de la Charente-Maritime. (03/12/2011)

Le département de la Charente-Maritime a élaboré des fiches pratiques afin de réduire les troubles musculo-squelettiques et de permettre le maintien dans l'emploi des agents.

Au département de la Charente-Maritime (2907 agents), 28 agents des collèges ont été identifiés comme souffrant de troubles musculo-squelettiques (TMS) au niveau des poignets, des coudes et des épaules. Cette situation engendre un absentéisme grandissant, des équipes de moins en moins performantes et, à terme, des reclassements professionnels inévitables.

Dans le cadre de la prévention de ces risques, le département a élaboré 10 fiches pratiques avec plusieurs objectifs : identifier les métiers à risques et en comprendre les causes, déterminer l'impact de ces risques sur l'organisation et imaginer des solutions de maintien dans l'emploi des agents.

Les fiches ont été élaborées par des groupes de travail composés de divers participants : la direction de l'immobilier et de la logistique, la direction des ressources humaines, un ergonome, les gestionnaires et le personnel des 51 collèges ainsi que l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

La participation des agents aux groupes a permis de mieux cibler les problèmes dans leur contexte et de trouver des pistes de solutions adaptées : utilisation de matériels de ménage plus performants tels que ceux en micro-fibre pour le nettoyage des tables ou des surfaces murales, les lave-linge sont isolés des sèche-linge afin de réduire les nuisances sonores, surélévation des machines ...

Trois collèges pilotes sont dans un premier temps concernés par la démarche et une subvention de 80 000 ¤ à été obtenue de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales pour l'opération.

Les fiches pratiques ont été présentées au salon Preventica de Rennes en mai 2011.

Contact :
www.charente-maritime.fr
Thierry BLUMEREAU - Directeur de l'immobilier et de la logistique - Tél 05 46 31 74 00

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Statut / Carrière - Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? (03/12/2011)

La transposition à la FPT par voie réglementaire du maintien des primes dans la FPE dans certains cas d'absences pour maladie doit faire l'objet d'une expertise à laquelle seront associés les employeurs locaux.

Le ministère du budget a rappelé que le statut de la FPT ne comporte aucune disposition en ce qui concerne l'incidence des congés de maladie sur le régime indemnitaire des agents durant ces périodes.

Dans la fonction publique de l'Etat, le décret du 26 août 2010 (1) prévoit le maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire dans certaines situations de congés et notamment durant la période des congés de maladie.

Le ministère a indiqué qu'il convient de s'interroger sur la compatibilité de cette réglementation avec l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

Les règles de maintien total ou partiel du versement des primes et indemnités dans la FPT devraient être définies, en conformité avec le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, dans le cadre d'une délibération de la collectivité (sous le contrôle du juge).

Il a été précisé qu'une expertise doit être menée, à laquelle seront associés les employeurs locaux, afin de juger de l'opportunité de traiter cette question par voie réglementaire.

(QE n° 102370 - JO AN du 5 juillet 2011 - p. 7184).
(1) Décret n° 2010-997 du 26 août 2010.

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Statut / Carrière - La réintégration d'un agent illégalement évincé de son poste doit-elle être prononcée sur un emploi identique ? (03/12/2011)

Une réintégration sur un autre poste ne peut être admise notamment si le nouvel emploi entraîne la perte de la fonction d'encadrement et que les nouvelles missions manquent de contenu substantiel.

Après avoir été évincée de son poste de travail (décision qui avait été annulée par le tribunal administratif), une conservatrice des bibliothèques qui occupait l'emploi de directrice de la médiathèque d'une commune avait été affectée sur un poste de responsable des publications et manifestations liées au patrimoine et à l'histoire de la ville.

La haute juridiction a constaté que le poste de responsable des publications et manifestations liées au patrimoine et à l'histoire de la ville ne comportait aucune fonction d'encadrement, aucun budget propre et que l'intéressée y était placée sous les ordres de la directrice de la communication, qui signait ses courriers. Le Conseil d'Etat a en outre relevé que les missions et responsabilités confiées à l'agent manquaient de contenu substantiel.

Le CE a considéré que le poste ne saurait être regardé comme équivalent au poste dont l'agent avait été évincée et qui correspondait à son cadre d'emplois de conservateur des bibliothèques.

Il a été conclu à l'annulation de la décision d'affectation sur ce poste.

(CE 15 septembre 2011 - n° 338800).

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Statut / Carrière - L'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? (03/12/2011)

L'employeur doit mettre de l'eau potable fraîche à la disposition des travailleurs mais la mise à disposition de fontaines d'eau reste assujettie à sa libre appréciation dans le cadre de son pouvoir d'organisation du service.

Le ministre du travail a été amené à rappeler que dans le cadre de ses obligations réglementaires (1), l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Il a indiqué que lorsque les conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée (2), après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut des délégués du personnel).

Les boissons ainsi mises à disposition sont choisies en tenant compte de souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Le ministre a précisé que compte tenu de ces éléments, la mise à disposition de fontaines d'eau sur les lieux de travail reste assujettie à la libre appréciation de l'employeur dans le cadre de son pouvoir d'organisation des conditions de travail et dans la limite de l'assurance de l'entretien et du bon fonctionnement des appareils de distribution visant à assurer la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

(QE n° 112868 - JO AN du 6 septembre 2011 - p. 9650).

(1) Article R.4225-2 du code du travail.
(2) Article R.4225-3 du code du travail.

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Statut / Carrière - Le statut des collaborateurs de cabinet pourrait-il être pérennisé ? (03/12/2011)

Une pérennisation du statut des collaborateurs de cabinet par titularisation ou CDI n'est pas envisagée compte tenu de la nature très particulière de leurs fonctions.

Le ministère de la fonction publique a été interrogé sur les perspectives de titularisation ou d'obtention d'un CDI pour les collaborateurs de cabinet.

Le ministère a rappelé que les collaborateurs de cabinet sont des collaborateurs directs de l'autorité politique, recrutés par choix discrétionnaire et assurant des fonctions politiques et de conseils impliquant une position hors de la hiérarchie administrative traditionnelle.

Les non fonctionnaires nommés à ces emplois ne sont pas titularisables (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). La qualité de collaborateur de cabinet est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent et la fin de fonctions intervient au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale (articles 2 et 6 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987).

Il a été précisé qu'au regard de la nature très particulière des fonctions exercées par les collaborateurs de cabinet, il n'est actuellement pas envisagé de modifier leur statut.

(QE n° 114480 - JO AN du 20 septembre 2011 - p. 10102).

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A lire - PFR : j'y vais ou j'y vais pas ? (08/12/2011)

La prime de fonction et de résultats arrive petit à petit dans les collectivités territoriales. Et elle place les collectivités devant un dilemme : être un « dinosaure conservateur » en gelant toute évolution du régime indemnitaire ou mettre en place cet outil, au risque de renforcer les tendances à l'individualisation ? Quel que soit le camp choisi, il faut trouver la bonne méthode, la bonne organisation.
Lire l'article sur www.lettreducadre.fr

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A lire - Détachement, mise à disposition, intégration : à vous de choisir ! (08/12/2011)

La loi de 2009 a voulu davantage de mobilité entre les fonctions publiques. Un récent décret permet une application de ces dispositions aux territoriaux. (La Lettre du cadre territorial n°433, 1er décembre 2011)

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 54.04Ko)

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Le rôle et les enjeux de la fonction ressources humaines d'une collectivité
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Le statut des emplois fonctionnels
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