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Réforme de l'état civil : les archivistes reviennent à la charge. (23/05/2016)

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Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les sénateurs le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue d'un double registre de l'état civil pour les communes dans lesquelles cette procédure est informatisée. Une disposition qui, selon l'Association des archivistes français (AAF), met en péril « la défense des droits individuels et la mission de service public essentiel qu'est la tenue de l'état civil ».


Déjà montée au créneau pour dénoncer cette réforme, lors de l'examen du texte au Sénat en septembre 2015 (1), l'AAF n'a, juqu'à présent, pas eu gain de cause. Elle revient à la charge, cette fois-ci, en demandant précisément un renforcement des conditions d'éligibilité des communes à la dispense de double tenue de l'état civil, en exigeant « une double exigence d'authenticité des données électroniques, par référence à l'article L.1316-4 du Code civil, et de leur pérennité. »

Dans un communiqué très pédagogique publié le 23 mai 2016, l'AAF s'attache, à nouveau, expliquer les enjeux de cette réforme.

(1) Le gouvernement ayant demandé une procédure accélérée sur ce texte, il n'y aura pas de deuxième lecture.

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Extrait de Lettre d'information du réseau documentation - N° 440 (25/05/2016)
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