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Droit d'auteur : engagement de l'ABF derrière Julia Reda. (22/06/2015)

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Le rapport de l'euro-députée Julia Reda pour une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne a été adopté le 16 juin 2015 par la commission des affaires juridiques du Parlement européen.


Dans ce document, l'élue du Pari Pirate plaide pour :

  • l'harmonisation du droit d'auteur au sein de l'Europe
  • la légalisation du prêt de livres numériques
  • l'interdiction d'ajouter des protections à des œuvres du domaine public lors de leur numérisation.

En France, les partisans de l'adaptation du droit d'auteur à l'univers numérique dénonce le positionnement de l'Etat qui préconise la voie contractuelle avec les éditeurs et ayants-droits. A la veille de son congrès, l'ABF s'est officiellement engagée en faveur des propositions de l'euro-députée du parti Pirate, invitée à la tribune de son congrès le 13 juin.
Le rapport de Julia Reda doit maintenant poursuivre son cheminement parlementaire jusqu'à un débat au Parlement européen. Période pendant laquelle, les bibliothécaires français comptent se manifester auprès des euro-députés.

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Extrait de Lettre d'information du réseau documentation - N° 427 (22/06/2015)
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