Enseignements artistiques. (23/11/2009)
Voilà près de 18 mois, la commission de la culture du Sénat avait adopté le rapport présenté par la sénatrice Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques, liée à la réforme prévue par la loi du 13 août 2004. Ce rapport a fait l'état des lieux de la situation, constaté - notamment pour l'enseignement supérieur - que la réforme était au milieu du gué du côté des Régions et qu'elle était bien difficile à "orchestrer" . Elle a ensuite déposé une proposition de loi en juillet 2009 afin de mettre en œuvre les propositions qu'elle avait avancées pour sortir de cette situation.
Le 29 octobre dernier, elle a demandé au Ministre de la culture d'exprimer la position du Gouvernement sur ces préconisations et sur leur articulation avec la prochaine réforme des compétences des collectivités territoriales. Vous trouverez sur le site du Sénat (en milieu de page) le texte de cette question orale avec débat, ainsi que la réponse que le ministre lui a apporté.
Extrait de
Lettre d'information du réseau culture - N° 232
(25/11/2009)
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