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Lettre d'information du réseau culture

Edito

Des Conseils généraux préfigurent la suppression de la clause générale de compétence !. (10/06/2009)

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C'est au regard des budgets 2010 que l'on mesurera vraiment, notamment dans les Conseils généraux,  les effets conjugués :
- de certains transferts de compétences insuffisamment compensés par l'Etat,
- du Rapport Balladur (préalable au travail parlementaire à venir),
- et de la crise économique qui n'engage pas à augmenter les impôts mais provoque des diminutions parfois brutales des recettes de la collectivité (droits de mutation).

Les budgets culturels (hormis les archives et la lecture publique, préservés en raison de leur caractère obligatoire) représentent dans un certain nombre de Départements des cibles privilégiées pour trouver les marges d'économie recherchées. Cela peut se traduire par la diminution drastique des budgets ou la fusion voire la suppression d'organismes périphériques, le non renouvellement de postes, la suppression de lignes budgétaires, ou encore le plafonnement des budgets relatifs à l'aide aux compagnies, aux enseignement artistiques ou aux contrats de développement culturel....

Bien que le Parlement n'ait pas encore délibéré sur la suppression de la clause générale de compétences et que le Rapport Balladur maintienne la création artistique comme un domaine de compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités, les services financiers de certains Départements n'hésitent pas à proposer parfois une lecture purement financière : ils proposent aux élus de supprimer purement et simplement les dépenses non obligatoires en réduisant la culture à sa portion congrue.


Les conséquences peuvent être graves, à savoir la fin :
- de politiques intégrées construites dans le temps, tant dans les domaines de l'éducation artistique et des enseignements artistiques que du cinéma, du spectacle vivant, des arts plastiques, et de la valorisation du patrimoine...
- de partenariats laborieusement construits avec de multiples partenaires,
- du dynamisme d'équipes de travail qui trouvaient du sens dans ce qu'elles engageaient...

On peut être conscient des contraintes budgétaires de sa collectivité et accepter de réfléchir à un plan d'économies en supprimant un certain nombre d'actions et/ou de subventions, mais dans une limite raisonnable. Il arrive un point au-delà duquel il ne s'agit plus d'économies, mais où c'est toute l'architecture d'une politique qui est remise en question... On  vérifie alors l'adage selon lequel une politique culturelle met des années à se construire... et quelques minutes seulement à se désintégrer...

Le poids culturel des Départements représente 1,3 milliard d'euros (cf. Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006). Imaginons que la baisse moyenne au niveau national s'élève à 10 % (ce chiffre n'est pas du tout exagéré en ce moment), ce serait 130 millions d'euros d'évaporés en 2010 ; car il ne s'agit pas là de transfert vers les budgets culturels des Régions (cela, on pourrait le comprendre), mais bien d'une perte sèche pour la culture et ceux qui la font vivre (les créateurs, les diffuseurs, les médiateurs).

De cela, nous n'entendons pas beaucoup parler dans l'espace public en ce moment. Quand les budgets seront votés, il sera pourtant trop tard !  La question essentielle de l'avenir des politiques culturelles n'est-elle pas pourtant celle de l'évolution des compétences des collectivités territoriales ?

François Deschamps

Lettre d'information du réseau culture
Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 212 (10/06/2009)
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