Fiche texte juridique

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Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)  - 12/02/2017
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale  - 12/02/2017
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport  - 31/12/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016  - 30/12/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant  - 30/12/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations  - 30/12/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives  - 28/12/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compéten  - 08/11/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5  - 08/11/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport  - 16/10/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau  - 30/09/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels  - 30/09/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport  - 26/08/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme  - 13/07/2016
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Décret

Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)  - 01/07/2016
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Décret

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat  - 26/06/2016
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Décret

Décret n° 2016-804 du 15 juin 2016 renouvelant certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports  - 17/06/2016
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Décret

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs  - 29/05/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité  - 28/05/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région  - 26/05/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives  - 13/05/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 29/04/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball  - 20/04/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports  - 04/03/2016
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport  - 26/02/2016
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