Guide commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées
- 01/12/2010
Législation et réglementation française
Guide
Publication du guide sur la dématérialisation
- 01/05/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Guide
Expression des conseillers minoritaires dans le bulletin d'informations municipal
- 24/02/2005
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 552 Section : Notion "d'élu intéressé" Ministère : Intérieur pour se prémunir de toute diffamation, le directeur de la publication à intérêt à mentionner l'obligation légale s'imposant à la commune...
Chemins ruraux utilisés pour la randonnée
- 06/01/2005
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 19 Section : Information du public sur les projets d'aliénation des chemins ruraux anciens Ministère : Equipement / Agriculture leur aliénation est impossible.
Convocation du conseil municipal
- 16/12/2004
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 2913 Section : Modalités de convocation des élus aux conseils municipaux Ministère : Intérieur l'utilisation de moyens dématérialisés est possible.
Fonctionnement des cloches d'église
- 16/12/2004
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 2906 Section : Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales Ministère : Intérieur le maire doit respecter la liberté de culte.
Rédaction du procès-verbal du conseil d'école
- 16/09/2004
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 2116 Section : Ecole Ministère : Education nationale en cas de carence du directeur, le juge administratif peut être saisi.
Règlementation relative à l'intégration des communes au SCOT
- 02/09/2004
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 1996 Section : Urbanisme Ministère : Equipement la loi urbanisme et habitat a assoupli la réglementation.
Construction sans permis de construire
- 03/08/2004
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Page : 6071 Section : Urbanisme Ministère : Equipement la prescription du débit obéit à un régime particulier
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Guide
Maire nouvellement élu
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur
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