Campagne budgétaire pour 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes avec des difficultés spécifiques
- 07/06/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mise en œuvre et financement des aides relatives à l'habitat et au cadre de vie
- 06/06/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection complémentaires de leurs agents
- 25/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Contrat de partenariat : mode d'emploi
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mieux appréhender les contrats de partenariat
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Classement et renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et mise en œuvre de leurs chartes
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mise en œuvre de l'activité partielle
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
- 03/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Modalités d'organisation des élections législatives
- 02/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Rôle et missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie
- 02/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Gestion du domaine public maritime naturel
- 25/04/2012
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Ecologie et Développement durable
Circulaire
Application de certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- 19/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2012.
- 19/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012
- 06/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
- 06/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Financements croisés - Modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales
- 05/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Classement des hébergements touristiques - Modifications au 1er juin 2012
- 04/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2012
- 30/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2012
- 26/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Election du Président de la République - Exercice du droit de vote par procuration
- 23/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Signature des marchés publics, autorité compétente
- 23/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation de développement urbain (DDU) pour 2012
- 19/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
- 15/03/2012
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire
Contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale - Instruction du Gouvernement relative aux axes prioritaires
- 02/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Jour de carence ... commencez à compter !
- 24/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire