Nouveau barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- 13/01/2012
Législation et réglementation française
Note
Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services départementaux d'archives
- 22/09/2011
Législation et réglementation française
Note
Montant annuel maximum de l'indemnité de conseil
- 24/11/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Note
Directives pour la gestion et l'archivage numériques des courriers électroniques
- 03/06/2009
Non précisée
Note
Elections des représentants de la France au parlement européen scrutin du 7 juin 2009
- 29/05/2009
Non précisée
Note
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives aux collectivités locales
- 29/12/2008
Non précisée
Note
Travaux supplémentaires des enseignants : le taux de rémunération
- 03/04/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Note
Parcours civiques 2005-2006
- 04/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Note
Cette note de service explicite les modalités d'organisation des parcours civiques dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement secondaire.
Enseignants des écoles - Heures supplémentaires
- 09/01/2004
Non précisée
Note
Le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants à la demande des collectivités territoriales est réactualisé avec effet du 1er janvier 2004.
Programme de développement des médiathèques de proximité
- 01/10/2003
Non précisée
Note
Cette note technique précise les aides de l'Etat en faveur de la création de médiathèques de proximité.
Aides de l'ANAH - Ecrêtement
- 14/11/2002
Non précisée
Note
Cette circulaire fixe les conditions de calcul du plafond des aides de l'ANAH.
Attribution de la C.M.U.
- 31/08/2001
Non précisée
Note
Cette circulaire précise les pièces à demander pour l'attribution de la C.M.U. afin de permettre l'attribution du droit dans les meilleurs délais possibles.
Pension de retraite
- 26/03/2001
Non précisée
Note
La certification conforme des pièces justificatives de l'état civil et de la nationalité à produire en vue d'obtenir une pension de retraite n'est plus obligatoire.
Bibliothèques municipales ; dotation exceptionnelle
- 16/06/2000
Non précisée
Note
Cette note précise la nature des projets pouvant bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'Etat.
Heures supplémentaires dans la Fonction publique : le décret d'application de la loi est signé
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Note
Un décret d'application a été signé.
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Non précisée
Note
Des documents de synthèse permettant d'avoir une vision globale de la réforme sont mis à la dispositon des collectivités