Fiche texte juridique
- Date de parution
- Libellé
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
- 24/12/2016
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (1)
- 17/11/2016
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)
- 28/05/2016
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
- 17/01/2015
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
- 11/07/2014
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
- 27/05/2014
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1)
- 16/02/2014
Législation et réglementation française
Loi
LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1)
- 16/02/2014
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
- 18/10/2013
Législation et réglementation française
Loi
La loi de simplification du droit et son impact sur les marchés publics
- 23/03/2012
Législation et réglementation française
Loi
Comprendre la loi sur les contractuels dans la fonction publique
- 13/03/2012
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
- 02/02/2012
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Loi
SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET RELATIVES À LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- 19/04/2011
Législation et réglementation française
Loi
LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
- 30/12/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- 17/12/2010
Législation et réglementation française
Loi
Publication de la loi interdisant le voile intégral dans l'espace public
- 12/10/2010
Législation et réglementation française
Loi
La loi sur la rénovation du dialogue social
- 06/07/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)
- 10/06/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
- 13/05/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
- 17/02/2010
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Loi
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