Encadrement du recours à un écolabel
- 10/05/2012
Juridiction européenne > Cour de Justice de l'Union Européenne
Arrêt
Ratification de l'ordonnance portant dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans la prévention des pollutions et des risques
- 03/05/2012
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Projet
Offre anormalement basse : devoir d'enquête
- 29/03/2012
Juridiction européenne > Cour de Justice de l'Union Européenne
Arrêt
La Commission approuve le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
- 23/11/2011
Juridiction européenne
Communiqué
Motivation des décisions de rejet adressées aux candidats non retenus
- 20/10/2011
Juridiction européenne
Arrêt
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- 20/05/2011
Juridiction européenne
Arrêté
La Commission européenne demande à la France d'ouvrir à la concurrence les MP ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques
- 14/03/2011
Juridiction européenne
Autres
Consultation sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics
- 27/01/2011
Juridiction européenne
Communiqué
Un an de contentieux de marchés publics
- 28/10/2010
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Contrôler les qualités professionnelles des entreprises étrangères
- 15/04/2010
Juridiction européenne > Cour de Justice de l'Union Européenne
Arrêt
La saisine de la CJUE est toujours possible
- 21/01/2010
Juridiction européenne > Cour de Justice de l'Union Européenne
Arrêt
Marchés de définition et droit européen, condamnation de la France
- 10/12/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Commission européenne et qualifications professionnelles
- 01/12/2009
Juridiction européenne
Directive
Appréciation des conditions des contrats in house
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Peut-on attribuer un marché sans appel d'offres à une société détenue par des collectivités, mais dont les statuts prévoient l'entrée éventuelle de capitaux privés ?
Distinction concession et marché public
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Qualification d'un contrat en « concession de services »
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Un contrat portant sur des services (services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées en l'occurrence) doit-il être qualifié de « concession de services » dès lors seulement qu'il prévoit...
SPL : un nouvel outil d'intervention économique
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Procédure de recours et référé précontractuel
- 11/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Transposition des procédures de recours offerts aux entreprises : la France a -t-elle fait un manquement partiel ?
Transposition des procédures de recours offerts aux entreprises
- 11/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Coopération intercommunale et mission de service public
- 09/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Peut-on fournir des services publics via la coopération intercommunale sans passer par des appels d'offres tant qu'il n'y a pas de partenaire privé ?
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- 27/12/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêté