Conditions de minoration de prime attribuée aux candidats retenus
- 29/05/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Inscription sur liste d'aptitude
- 24/04/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Erreur de publication de la direction des journaux officiels
- 27/03/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Motivation de la non titularisation d'un stagiaire
- 13/03/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Jurisprudence
Précisions sur les groupements de commandes
- 02/03/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Légalité du refus du maire de procéder à la destruction d'une jardinière régulièrement édifiée sur le trottoir en l'absence d'atteinte à la circulation piétonne
- 26/01/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Légalité d'un arrêté municipal interdisant la pratique du nudisme sur tout le territoire communal
- 10/01/2012
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Acceptation de l'offre et création de droits
- 15/12/2011
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Arrêt
Les places de foot sont un achat public
- 15/12/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Les places de foot sont un achat public
- 15/12/2011
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Arrêt
Les places de foot sont un achat public
- 15/12/2011
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Arrêt
Recours à l'expropriation et note de synthèse aux élus
- 15/12/2011
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Arrêt
Licenciement et période de stage
- 09/12/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Le recours au critère social doit être justifié
- 29/11/2011
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Arrêt
Mutation d'office et sanction déguisée
- 24/11/2011
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Arrêt
Justifier le recours au critère social
- 19/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Prix approximatif et offre irrégulière
- 15/11/2011
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Arrêt
Compétence du maire pour décider de la pose de matériel nécessaire à l'organisation du stationnement
- 09/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Peut-on instaurer un tarif préférentiel pour l'accès au service des personnes acquittant la taxe d'habitation de la commune ?
- 04/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé
- 20/10/2011
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Arrêt
Une sanction... et des conséquences
- 11/10/2011
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Arrêt
Une entreprise qui participe à l'exécution d'une partie du marché a la qualité de sous-traitant
- 07/10/2011
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Arrêt
Indemnisation de la résiliation abusive d'un marché
- 06/10/2011
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Arrêt
Légalité d'un arrêté municipal interdisant le stationnement de toute catégorie de véhicules sur une partie de rue afin de garantir l'accès à un lycée au service de lutte contre l'incendie
- 26/09/2011
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Arrêt
Conditions de recours à la procédure négociée
- 22/09/2011
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Arrêt