Ratification de l'ordonnance portant dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans la prévention des pollutions et des risques
- 03/05/2012
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Projet
Un an de contentieux de marchés publics
- 28/10/2010
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Marchés de définition et droit européen, condamnation de la France
- 10/12/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Appréciation des conditions des contrats in house
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Peut-on attribuer un marché sans appel d'offres à une société détenue par des collectivités, mais dont les statuts prévoient l'entrée éventuelle de capitaux privés ?
Distinction concession et marché public
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Qualification d'un contrat en « concession de services »
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Un contrat portant sur des services (services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées en l'occurrence) doit-il être qualifié de « concession de services » dès lors seulement qu'il prévoit...
SPL : un nouvel outil d'intervention économique
- 10/09/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Procédure de recours et référé précontractuel
- 11/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Transposition des procédures de recours offerts aux entreprises : la France a -t-elle fait un manquement partiel ?
Transposition des procédures de recours offerts aux entreprises
- 11/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Coopération intercommunale et mission de service public
- 09/06/2009
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Peut-on fournir des services publics via la coopération intercommunale sans passer par des appels d'offres tant qu'il n'y a pas de partenaire privé ?
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- 27/12/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêté
Dérogation aux règles de publicité
- 02/10/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique
- 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis
Avenants : la CJCE précise la notion de "modification substantielle du contrat
- 19/06/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Concessions d'aménagement : turbulences européennes
- 19/04/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Ecarter la mise en concurrence
- 19/04/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
c'est plus facile à plusieurs...
Concessions d'aménagement
- 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !
Concessions d'aménagement : turbulences européennes
- 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Prospection commerciale auprès des décideurs publics : les limites
- 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Quelle procédure de passation doit être appliquée aux conventions d'aménagement ?
- 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Une convention d'aménagement constitue un marché public de travaux
- 18/01/2007
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
La CJCE et des CDD successifs
- 07/09/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
La CJCE et des CDD successifs
- 07/09/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
La CJCE rappelle ses critères relatifs aux marchés conclus directement avec une entreprise:
- 11/05/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
Sociétés publiques locales d'aménagement - Carbotermo
- 11/05/2006
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Arrêt
adapter des SEM au droit communautaire !