Lettre Documentation

Accueil > Services > Newsletters > Documentation

ARTICLE

Justice du XXIème siècle : les archivistes restent en alerte sur l'état civil (03/11/2016)

Le projet de loi sur la  « Justice du XXIème » siècle exonère les communes qui ont dématérialisé le traitement des données de l'état civil d'assurer la tenue des registres papier en double exemplaire. Les archivistes veulent faire valoir leur « expertise en la matière »  auprès du ministère de la Justice pour la rédaction des décrets.  Un article de Lagazette.fr

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Il y a 0 résultat - 0 page