Données à caractère personnel : les services d'archives reconnus par le nouveau règlement européen (07/06/2016)
Avec pas moins de 17 occurrences et un article (89), le nouveau règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données reconnaît le rôle des services d'archives et fixe les exceptions au droit à l'oubli et à la conservation et au traitement des données dites « sensibles » (ethniques, religieuses, politiques, médicales etc.) : « le traitement ultérieur...
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Données à caractère personnel : les services d'archives reconnus par le nouveau règlement européen (07/06/2016)
Avec pas moins de 17 occurrences et un article (89), le nouveau règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données reconnaît le rôle des services d'archives et fixe les exceptions au droit à l'oubli et à la conservation et au traitement des données dites « sensibles » (ethniques, religieuses, politiques, médicales etc.) : « le traitement ultérieur...
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